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Laure Darcos
Question écrite N° 20620 au Ministère de l'éducation
Paupérisation de l'enseignement technologique et professionnel
Question soumise le 11 février 2021
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycées professionnels et technologiques. Si le budget dédié à l'enseignement scolaire connaît une augmentation de 2,6 % de ses crédits en 2021, l'évolution est contrastée en ce qui concerne les lycées technologiques et professionnels, qui ont vu leurs ressources diminuer considérablement à la suite de la réforme de la taxe d'apprentissage mise en œuvre par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La part de la taxe d'apprentissage affectée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage est passée de 23 % à 13 % tandis que celle revenant au financement de l'apprentissage est passée de 77 % à 87 %. En outre, un certain nombre d'organismes habilités, dont la liste a été fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du travail en date du 22 décembre 2020, pourront également percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Les ressources dont bénéficieront, en 2021, les établissements scolaires publics des voies technologique et professionnelle sont ainsi évaluées à 28 millions d'euros contre 50 millions d'euros avant réforme. La diminution drastique de leur financement n'est pas sans conséquence sur leur fonctionnement et sur le bon accomplissement des missions dont ils sont investis, à savoir préparer les jeunes qu'ils accueillent à acquérir un diplôme professionnel leur permettant de s'insérer dans la vie active. Dans ce contexte, elle souhaite l'alerter sur la paupérisation des filières concernées, le découragement des enseignants et la fragilisation inéluctable des élèves que ces établissements scolaires sont censés former aux métiers de demain et auxquels ils ont vocation à transmettre des savoir-faire d'excellence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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