Question soumise le 11 février 2021

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'une partie des professionnels de santé vis-à-vis des conditions de revalorisation de leur métier envisagées lors du Ségur de la santé. En effet, les dispositions qui y ont été prises prévoient de mettre en place un dispositif de revalorisation de 183 euros uniquement pour les professionnels de santé appartenant à des structures relevant d'un périmètre défini dans les accords du Ségur et ne concernant que des établissements publics de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fonction publique hospitalière. Les personnels soignants à domicile en sont exclus, tout comme les soignants des maisons ou foyers d'accueil spécialisés ou médicalisés, les instituts médicaux éducatifs ou encore les aides médico-psychologiques. Cette situation ne manque pas d'étonner tant les tâches exercées semblent souvent voisines, engendrant par ailleurs de profondes inégalités entre typologie d'établissements voire au sein d'un même établissement sanitaire disposant de structures sociales et ou médico-sociales. D'autre part, ces disparités tendent à accroitre le déficit d'attractivité des secteurs sociaux et médico-sociaux, laissant présager une fuite de personnel. Il conviendrait ainsi que les mécanismes de revalorisation salariale concernent l'ensemble des professionnels du soin et de l'accompagnement en prenant en compte le métier exercé et non le type d'établissement dans lequel ce métier est exercé.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire bénéficier ces personnels du complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, en déclinaison du Ségur de la santé et ainsi, corriger une injustice difficilement compréhensible.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.