Question soumise le 11 février 2021

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M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le risque de pénalité économique voire d'exclusion bancaire lié à la digitalisation.

Les services offerts par les banques ont été informatisés progressivement pour offrir en ligne, les mêmes services qu'en agences. Désormais, les clients peuvent réaliser la majorité des démarches bancaires en ligne, qu'il s'agisse de consulter leurs comptes, faire un virement ou encore demander une carte de paiement.

Cette digitalisation n'est cependant pas simple à appréhender pour tous les utilisateurs. La multiplication des démarches de sécurité ainsi que la difficulté pour certains utilisateurs à s'approprier les outils numériques entraînent l'exclusion bancaire d'un grand nombre d'entre eux. Cela est d'autant plus problématique dans les zones touchées par la fermeture de guichets, où le numérique devient alors le seul accès aux services bancaires. En dix ans, les banques françaises ont fermé plus de 2 000 points de ventes.

Ce phénomène d'informatisation s'accélère, et, à terme, c'est plus d'un tiers des agences bancaires qui devraient disparaître. Les personnes exclues du numérique sont pénalisées économiquement par cette digitalisation. En effet, à titre d'exemple, dans plusieurs banques françaises, l'opération de virement simple est gratuite lorsqu'elle est opérée en ligne et elle devient payante lorsqu'elle est réalisée au guichet. Ainsi, les personnes n'ayant pas la capacité ou la possibilité, l'accès aux réseaux étant inégal sur le territoire français, d'effectuer certaines démarches en ligne se retrouvent donc pénalisées financièrement, voire exclues, beaucoup abandonnant tout simplement certaines démarches.

Aussi, M. Bruno Rojouan souhaite savoir si le Gouvernement compte remédier à ces phénomènes de pénalité et d'exclusion, par un accompagnement des utilisateurs d'une part, ou par une obligation pour les banques de garantir un accueil physique d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.