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Édouard Courtial
Question écrite N° 20640 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Taxe funéraire
Question soumise le 11 février 2021
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'impact de la suppression de la taxe sur les services funéraires pour les communes concernées. En effet, cette disposition, inscrite à l'article 121 de la loi de finances pour 2021, a été adoptée sans qu'aucune compensation n'ait été prévue et sans leur permettre la moindre anticipation puisqu'elle entre en vigueur dès 2021. Or le manque à gagner pour certaines d'entre elles est conséquent, rapporté à un budget modeste. A plus forte raison dans un contexte financiers contraints. Ainsi il lui demande de lui indiquer les compensations spécifiques qui sont prévues pour répondre à cette problématique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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