Question soumise le 11 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation d'entreprises agro-alimentaires artisanales locales, travaillant en circuit-court qui dépendent essentiellement du tourisme.

Ces petites entreprises, en raison de leur code activité principale exercée (APE) et d'une baisse de chiffre d'affaires inférieure à 50 %, ne bénéficient pas des aides de l'État alors qu'elles sont pourtant fortement impactées par la crise.

C'est par exemple le cas d'une entreprise bas-rhinoise, située à Châtenois, « Les confitures de Nicole », qui commercialise des confitures produites sur place, essentiellement à partir de fruits locaux et dont les débouchés sont principalement l'hôtellerie, la restauration, les boutiques touristiques et les marchés de Noël, autant de secteurs quasiment à l'arrêt depuis près d'un an. Les deux confinements et la disparition des touristes ont mis cette entreprise en grande difficulté.

Or il s'avère qu'étant classée comme entreprise agro-alimentaire et non comme entreprise touristique, elle ne peut prétendre à aucune aide.

Elle souhaiterait dès lors savoir ce que le Gouvernement entend prévoir comme aides spécifiques pour aider ces entreprises locales et éviter ainsi la disparition de ces commerces essentiels en termes d'attractivité et de rayonnement de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.