Question soumise le 11 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Pierre Charon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les délais des réponses des ministres aux questions des parlementaires.

Avec la fonction législative, le contrôle de l'action gouvernementale est l'une des fonctions majeures du Parlement. Les questions écrites sont justement l'un des outils privilégiés de ce contrôle.

Ces questions sont essentielles pour alerter un ministre sur une difficulté particulière, pour connaître ses projets de réforme ou obtenir de lui une interprétation d'une disposition législative ou règlementaire.

C'est pour ces raisons que l'article 75 du règlement du Sénat prévoit que les réponses des ministres aux questions écrites « sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. »

Depuis un an, il n'a obtenu que 3 réponses. Depuis le 1er novembre 2020, il a interrogé le Gouvernement à 17 reprises et demande que les ministres respectent les délais de publication de leurs réponses.

Pour l'ensemble des sénateurs, il constate que la liste de rappel des questions restées sans réponses depuis plus de deux mois, publiées au Journal officiel des débats du Sénat du 4 février 2021, s'élevait à 3736 questions.

Il s'interroge sur ces trop longs délais de réponse qui pourraient être la manifestation d'un désintérêt de certains membres du Gouvernement à l'égard du travail parlementaire.

Il demande au Premier Ministre de bien vouloir insister auprès des membres du Gouvernement sur l'utilité du moyen de contrôle et de dialogue que représentent les questions écrites et la nécessité de fournir une réponse précise dans les délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.