Question soumise le 11 février 2021

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Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité grandissante des assistants d'éducation (AED).

Les assistants d'éducation ont été créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, dans le but de remplacer progressivement les maîtres d'internat (MI) et surveillants d'externat (SE). Les AED exercent les fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves anciennement dévolues aux MI-SE.

Ils sont recrutés par contrat de droit public d'une durée d'un, deux ou trois ans, renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de si ans. Ils sont donc agents non titulaires de l'État. Ils sont recrutés par le chef d'établissement d'exercice.

Le service des AED est annualisé et représente un temps de travail de 1 607 heures (803 heures à mi-temps), répartis entre 39 semaines minimum et 45 semaines maximum en début d'année par le principal ou le proviseur. Pour se former, l'AED se voit déduire de son service annuel un crédit horaire de 200 heures (100 heures pour les surveillants à mi-temps).

Les AED sont placés sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement, et la plupart du temps sous l'autorité fonctionnelle du conseiller principal d'éducation.

Aujourd'hui les AED sont mobilisés : ils étaient très nombreux à faire grève le 19 janvier 2021. Les services de vie scolaire, en première ligne depuis le début de la pandémie pour l'application du protocole sanitaire, sont au bord de l'implosion. Au-delà de la crise sanitaire, ces services sont largement sous-dotés et les conditions d'exercice des personnels AED sont inacceptables : des contrats de courte durée, des temps partiels imposés, des salaires largement insuffisants, un temps de formation insuffisant.

Une amélioration de leurs conditions de travail s'impose et de nombreuses solutions existent pour mettre un terme à leur précarité : la possibilité d'être titularisé ; la clarification et la reconnaissance de leurs missions éducatives ; l'augmentation de leurs salaires ; la réduction du temps plein à 35 heures hebdomadaires ; la création de postes supplémentaires ; le paiement intégral des heures de nuit ; le versement des primes des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).

Ces revendications ont toutes vocation à sécuriser leurs missions devenues aujourd'hui une réelle profession.

Elle lui demande en conséquence de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer au plus vite le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.