Question soumise le 11 février 2021

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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

À la suite du projet de loi de finances pour 2019, la trajectoire de la TGAP a été remaniée et marquée d'une augmentation significative dans le but d'accompagner l'objectif d'investissement pour réduire l'enfouissement de déchets et atteindre un haut niveau de performance environnementale.

Bien que les collectivités et les syndicats de traitements des ordures ménagères partagent ces objectifs, le rythme annoncé et le calendrier d'application semblent poser quelques inquiétudes de leur part sur les risques financiers que cette augmentation pourrait soulever pour ces structures.

En effet, la hausse de la TGAP entraînerait un surcoût de 65 euros par tonnes de déchets enfouis en 2025 contre seulement 24 euros pour l'année 2019 et cela dans un contexte de crise sanitaire.

Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend reporter cette hausse ou l'étaler sur un intervalle de temps plus conséquent. Enfin, il souhaite savoir s'il est envisagé de compenser la TGAP en valorisant par exemple financièrement la production d'énergie générée par les évitements de consommation d'énergie fossile (UVE) à travers des certificats d'économie d'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.