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Christine Herzog
Question écrite N° 20788 au Ministère de la cohésion des
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Question soumise le 11 février 2021
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18014 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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