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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 20811 au Ministère de la cohésion des
Respect des droits des familles lors des cérémonies de crémation
Question soumise le 18 février 2021
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles les opérations de crémation sont effectuées au sein des crématoriums et sur le respect des droits des familles de défunts à cet égard. L'article D. 2223-101 du code général des collectivités territoriales dispose que « la partie publique d'un tel crématorium comprend […] une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation ». La rédaction même de cet article induit que les membres de la famille proche du défunt doivent pouvoir, s'ils le souhaitent, assister à l'introduction du cercueil dans le four de crémation au sein de la salle aménagée à cet effet. Or il se trouve que dans un certain nombre de crématoriums cela s'avère impossible, les familles proches se voyant refuser cette possibilité quand elles le demandent, ou n'en étant pas informées, ou la configuration des lieux ne le permettant pas. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que les membres des familles proches doivent pouvoir, dans tous les cas, assister au sein de la salle aménagée à cet effet, à l'introduction du cercueil dans le four de crémation, dès lors qu'elles en font la demande. Il lui fait observer à cet égard que, sans précision complémentaire, la notion de « présentation visuelle » peut se traduire par le biais d'une caméra, ce qui rend, de fait, virtuelle cette phase de la cérémonie, bien qu'elle soit cruciale pour un certain nombre de familles ; en effet, bornée à un écran elle disparaît totalement de l'espace intime, et cette rupture physique du contact visuel peut dissuader certaines familles d'assister à ce moment crucial ; elle peut, en outre, se traduire par des processus attestés comme le catapultage et le basculement du cercueil, la caméra étant fixée à l'aplomb de celui-ci et la salle isolée phoniquement. Il lui demande en conséquence de bien préciser, pour éviter toutes ces dérives, qu'il faut entendre « visualisation » comme le fait de voir concrètement l'introduction du cercueil dans le four de crémation, et non par le truchement d'un film présentant celle-ci totalement ou partiellement. Il lui demande, enfin, s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable et conforme à l'esprit de la loi que les gestionnaires d'un crématorium soient dans l'obligation d'informer systématiquement les familles de cette possibilité et, si tel est le cas, quelles dispositions elle compte prendre à cet effet.
Réponse
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