Question soumise le 18 février 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de l'accès à l'honorariat pour les réservistes.

Il rappelle que le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires avait notamment pour objectif de développer l'honorariat. Celui-ci modifie en particulier les articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défense.

Il est notamment prévu que les réservistes quittant la réserve opérationnelle pour atteinte de la limite d'âge peuvent être admis à l'honorariat du grade immédiatement supérieur, sur proposition de l'autorité militaire.

Des associations de réservistes indiquent que ces dispositions ne seraient pas encore entrées en vigueur pour les personnes concernées. Elles ne pourraient actuellement accéder à l'honorariat qu'à leur grade.

Par conséquent, compte tenu de l'engagement des réservistes, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend faire pleinement appliquer les dispositions précitées, et permettre rapidement aux publics visés d'être admis à l'honorariat du grade supérieur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.