Question soumise le 18 février 2021

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M. Christian Klinger demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques), notamment pour les établissements hôteliers.

Depuis le 30 octobre 2020, les cafés, restaurants sont à l'arrêt et les hôtels, lorsqu'ils sont ouverts, fonctionnent au ralenti. Les discothèques sont fermées depuis mars et l'ensemble du secteur CHRD n'a aucune visibilité pour une réouverture prochaine.

Conscient des nombreuses mesures déjà mises en place par le Gouvernement, il mentionne toutefois que de nombreuses charges restent non couvertes, comme la contribution à l'audiovisuel public.

Il rappelle que de nombreux amendements avaient été proposés pour prévoir une exonération pour 2020 et/ou 2021 en faveur des établissements CHRD. Toutefois, ces amendements n'ont pas été retenus dans la troisième loi de finances rectificative de 2020 ainsi que dans le projet de loi de finances 2021.

Or, il indique que la contribution à l'audiovisuel public constitue une charge très importante pour les établissements hôteliers, puisque les professionnels doivent payer une contribution par poste de télévision détenu. C'est donc une ligne de dépense non négligeable pour ces établissements. Alors que la situation économique est déjà difficile, la contribution à l'audiovisuel public ajoute des charges supplémentaires qui mettent en grande difficulté les entreprises du secteur CHRD.

Par ailleurs, il signale que pour s'acquitter de cette redevance, les entreprises doivent déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril. Ce sujet doit donc être traité de manière prioritaire par le Gouvernement.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager d'exonérer les établissements CHRD de la contribution à l'audiovisuel public pour l'année 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.