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Philippe Folliot
Question écrite N° 20892 au Ministère de l'intérieur.
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
Question soumise le 18 février 2021
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 portant sur la plainte d'un fabriquant de plaques d'immatriculation qui contestait l'apposition d'autocollants sur ces dernières. Nombres de supporters de rugby, et de bien d'autres sports, souhaitent afficher les couleurs de leur club préféré sur leur véhicule. En conscience, ils n'apposent pas les logos des clubs sur le pare-brise arrière afin de ne pas gêner la conduite. Pour cela, ils souhaitent apposer l'autocollant à la place du logo du département. Si le choix de l'autocollant est un choix personnel, de cœur, il est également un choix économique. Peu ont les moyens de faire une modification de plaque d'immatriculation en bonne et due forme. Il est important de rappeler que le choix de l'autocollant est fait en concordance avec le numéro du département et ne vise simplement qu'à substituer au logo du département celui, par exemple, d'un club sportif professionnel. Dans le Tarn, il peut être aperçu des autocollants du Castres Olympique au-dessus du chiffre 81, et il en est de même dans les autres départements pour d'autres clubs sportifs. La plaque d'immatriculation reste donc inchangée, le numéro de département restant visible. Alors que la crise frappe le portefeuille des Français, que ses derniers ont soif de liberté et que le sport n'est sans doute qu'un des derniers maillons sociaux qui nous permet collectivement de tenir, il souhaiterait connaître son avis sur cette ultra-présence de l'État, qui vise à tout réguler dans les moindres détails et qui mine la confiance des Français envers notre appareil public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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