Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 20900 au Ministère de l'intérieur.
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
Question soumise le 18 février 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser quel est le nombre d'éloignements réalisés à la suite de décisions dites d'obligation de quitter le territoire Français (OQTF) en 2020.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.