Question soumise le 18 février 2021

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme des conseils des prud'hommes et ses conséquences dans les Alpes de Haute-Provence.

Le Sénateur des Alpes de Haute-Provence rappelle que le précédent rattachement des greffes des conseils des prud'hommes et ses effectifs au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a été difficilement mis en oeuvre dans un conseil déjà en manque d'effectifs.

Aujourd'hui il s'agit de transférer des postes de conseillers de Digne-Les-Bains dans les conseils de grandes villes de la région sud, à Marseille, Nice et Toulon.

Jean-Yves Roux fait valoir qu'un poste a déjà été supprimé à Manosque il y a quelques années et que ce projet de réforme conduirait à diminuer de 45 % le conseil existant, qui passerait ainsi de 80 à 44 postes de conseillers prud'hommaux.

Il indique que le contexte de crise économique et sociale que nous vivons actuellement est particulièrement défavorable à la suppression de ces postes de conseillers, très aux prises avec la vie économique et sociale du département. La conduite de la justice de proximité s'avère en effet plus que jamais indispensable.

Il souligne par ailleurs que le département, rural, ressent durement la perte cumulée de services publics et que cette décision contribue malheureusement à alimenter un sentiment de défiance envers l'État.

Aussi, il sollicite un réexamen des conséquences de ce projet de fusion des conseillers prud'hommaux au sein de la région, afin de donner corps, dans la ruralité comme dans toute la France, à une justice de proximité à l'efficacité renforcée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.