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Olivier Henno
Question écrite N° 20925 au Ministère des solidarités
Emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel
Question soumise le 18 février 2021
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M. Olivier Henno interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel. Aux termes de l'article R. 4127-276 du code de la santé publique, « le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s'attacher le concours soit d'un seul étudiant dans les conditions prévues à l'article L. 4141-4, soit d'un seul chirurgien-dentiste collaborateur ». Cette disposition génère une situation inéquitable entre les professionnels libéraux et les centres de santé qui peuvent, quant à eux, employer autant de collaborateurs qu'ils le souhaitent. Lever cette interdiction permettrait de réparer cette injustice et d'inciter les jeunes diplômés à se rendre dans des territoires sous-dotés, répondant ainsi aux besoins des patients. Aussi, il souhaite savoir s'il est envisagé de modifier cette disposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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