Question soumise le 18 février 2021

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question aura une réponse

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le retard des réponses obtenues aux questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement.

Le 11 février 2021, il a obtenu une réponse du ministre de l'Intérieur à la question n° 07921 concernant la recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens. Cette question avait été posée le 29 novembre 2018, soit il y a plus de deux ans, et avait fait l'objet de plusieurs rappels.

Il apparaît que sur les 42 questions écrites posées par le sénateur, 39 d'entre elles devraient avoir reçu une réponse et la majorité a déjà été rappelée au ministère concerné au moins une fois.

Il rappelle que les questions écrites sont publiées au Journal officiel du Sénat, qu'elles soient posées durant ou hors les sessions parlementaires. Les réponses des ministres doivent y être publiées dans le mois qui suit. Si les ministres peuvent déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, demander un délai supplémentaire d'un mois maximum pour rassembler les éléments nécessaires à leur réponse, l'absence de réponse n'est pas une option.

Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour assurer la réponse aux questions écrites des sénateurs, essentielles au maintien du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.