Question soumise le 18 février 2021

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M. Jean Hingray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation particulière des acteurs des stations thermales économiquement très fragilisés à l'instar de leurs collègues de la montagne mais ne bénéficiant pourtant pas de mesures exceptionnelles.

En date du 1er février 2021 et dans le cadre du #PlanMontagne, le Gouvernement a fait le point sur les mesures exceptionnelles prises en faveur des acteurs de la montagne. Leurs activités sont terriblement affectées par la fermeture des remontées mécaniques et des équipements collectifs. Il en résulte une très forte baisse de la fréquentation touristique. Cela impacte les entreprises du secteur, leurs salariés, des indépendants, des travailleurs saisonniers et également les collectivités territoriales qui, collectant bien moins de recettes fiscales et domaniales, sont durement pénalisées.

Atteignant plusieurs milliards d'euros, le soutien apporté par le Gouvernement a été renforcé. Il est désormais ouvert aux entreprises situées en amont de la chaîne de valeur des activités de montagne (ingénierie, menuiserie…). Il se porte également vers la formation professionnelle des salariés et des saisonniers en activité partielle finançable à 100%.

Affirmer que la fermeture des remontées mécaniques et des équipements collectifs est à la montagne ce que celle des établissements thermaux et des casinos est aux villes d'eau semble difficilement contestable.

Dans un rapport d'information de l'Assemblée Nationale de 2016 sur l'évaluation du soutien public au thermalisme, on peut se référer à l'évaluation du Conseil national des établissements thermaux (CNETh) chiffrant à 100 000 emplois générés par cette activité au niveau national, qu'il s'agisse des emplois directs, indirects ou induits. Au passage, nous pouvons noter que le secteur du thermalisme est depuis octobre 2020 la seule offre médicale remboursée qui demeure inaccessible au grand dam des 600 000 curistes qui séjournent annuellement dans l'une des 90 stations thermales. Leurs services rendus dans la prise en charge des maladies chroniques pour réduire douleurs, insomnies ou sevrer des médicaments sont avérés depuis longtemps. Les contributions de ces curistes et leurs accompagnants à l'économie locale ont été estimées à près de 900 millions d'euros par le CNETh en additionnant les dépenses médicales, les dépenses d'hébergement, d'alimentation et de transport. S'ajoutent à cela celles qui proviennent des casinos et qui ne sont pas seulement dues aux curistes. Le produit brut des jeux (représentant ce que le casino encaisse après redistribution des gains, c'est-à-dire les pertes des joueurs) s'élève pour l'exercice 2018-2019 à 2,4 milliards d'euros, en accroissement de 4,88 %. L'arrêt brutal des activités casino et thermalisme met donc en péril des petites ou moyennes entreprises (TPE), voire des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des professionnels de santé et des emplois non délocalisables, parfois très qualifiés, situés dans des territoires souvent isolés. Il met à mal des collectivités territoriales qui, outre qu'elles n'auront plus les moyens de poursuive leurs investissements, vont se trouver à brève échéance privées des ressources fiscales ou des redevances sur lesquelles elles construisent leur budget.

Il demande donc au Gouvernement d'appliquer à ce secteur en grave danger des mesures comparables à celles qui sont été prises en faveur de la montagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.