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Éric Gold
Question écrite N° 20960 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les constructions neuves
Question soumise le 18 février 2021
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M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) pour les constructions neuves, prévue par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Cette RE2020 est essentielle pour mettre la réglementation au service de l'ambition de notre pays en matière de diminution des consommations d'énergie des bâtiments et de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le cycle de vie d'un bâtiment, dès les premières étapes de sa construction. Dans les territoires, les élus locaux sont pleinement investis dans les politiques écologiques au quotidien, et particulièrement les élus des communes forestières, bien conscients du rôle majeur que peut jouer la ressource bois dans la transition écologique. Les produits bois sont en effet de formidables leviers écologiques et économiques pour les secteurs à forte émission de GES comme la construction. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments, mesurée grâce aux analyses de cycle de vie (ACV) des matériaux. Cette approche doit favoriser l'utilisation de matériaux bas carbone, voire carbone négatif, biosourcés, renouvelables, parmi lesquels le bois figure en bonne place. Toutefois, les élus des communes forestières s'inquiètent d'une possible remise en cause des ACV dynamiques et d'une baisse des exigences de performance en termes d'empreinte carbone. En outre, la mise en œuvre de la RE2020, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1 er janvier 2020, a pris un retard considérable. Face à l'importance de cette nouvelle réglementation, qui va engager le secteur du bâtiment dans une ère nouvelle, plus vertueuse sur le plan environnemental, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, à la fois en termes de calendrier de mise en œuvre de la RE2020 et de respect des ambitions initiales en matière de réduction de l'empreinte carbone.
Réponse
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