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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 20962 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires
Question soumise le 18 février 2021
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression des taxes communales sur les opérations funéraires.
En effet, l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée au Journal Officiel de la République française le 30 décembre 2020, supprime ces taxes à compter du 1er janvier 2021. Si l'article précise que les taxes portant sur les convois, les inhumations, et les crémations seront supprimées, il ne mentionne pas la taxe sur la dispersion des cendres. Il lui demande donc quel est le sort réservé à cette taxe, toujours appliquée par un certain nombre de communes en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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