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Catherine Dumas
Question écrite N° 20979 au Ministère de la transition
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Question soumise le 18 février 2021
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Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18690 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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