Question soumise le 25 février 2021

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation environnementale (RE2020), et notamment sur l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie (ACV) appliquée aux matériaux de construction.

Les annonces concernant la RE2020, et en particulier l'adoption de la méthode ACV dynamique simplifiée, risquent de mettre un coup brutal aux investissements des entreprises. D'une part, l'avantage donné aux matériaux biosourcés est tellement important qu'il rend inutile tout effort de décarbonation sur les autres matériaux. D'autre part, la réduction annoncée de taille du marché risque de décourager les décisions d'investissement des groupes, pour lesquelles la France est en concurrence avec d'autres pays européens.

Il rappelle que l'ACV dynamique est une mesure présentée sans aucune concertation.

Il demande que soit réexaminé le dispositif dont un retrait est demandé avec force par certains professionnels. L'adoption d'une telle méthodologie, peu lisible et scientifiquement contestée, isolerait la France du reste de l'Europe et du monde. Elle aurait également des conséquences environnementales qui apparaissent encore mal évaluées. Elle n'est de plus pas nécessaire à la mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.