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Daniel Laurent
Question écrite N° 20995 au Ministère de la cohésion des
Meilleure prise en compte des communes dans les contrats de relance et de transition écologique
Question soumise le 25 février 2021
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la demande de l'association des maires de France (AMF) visant à assurer une meilleure prise en compte des communes dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Alors que les communes sont des acteurs majeurs de l'investissement public, il est essentiel qu'aucune commune ayant un projet ne soit exclue de la signature des futurs CRTE et que toutes aient l'assurance d'avoir accès aux dotations d'investissement. De même, l'AMF demande que les critères d'éligibilité soient élargis à tous les projets locaux, notamment ceux qui seraient prêts à démarrer, pour relancer l'attractivité des territoires dans les meilleurs délais. Enfin l'AMF attend de la transparence sur les crédits destinés à ces contrats. En conséquence, il lui demande quelles sont les réponses du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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