Question soumise le 25 février 2021

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'importation et de l'épandage du lisier en provenance de pays européens.

Le lisier agricole est un effluent, mélange de déjections d'animaux d'élevage et d'eau. Il sert à fertiliser les sols et limite les risques d'érosion. Son épandage répond à une réglementation stricte, destinée à préserver les habitations et l'environnement. Il doit notamment être stocké pendant plusieurs mois avant toute opération d'épandage, et l'épandage obéit à certaines distances de sécurité.

Il apparaît cependant que la pratique de l'épandage est détournée par des agriculteurs de pays membres de l'Union européenne qui transportent leur propre lisier afin de le faire épandre, contre rémunération, par des agriculteurs français. La Belgique et les Pays-Bas font partie des pays émetteurs.

Ainsi, en Moselle, des péniches arrivent au port de Metz, chargées de lisier néerlandais, composé parfois d'éléments plus solides, pour être transporté par de nombreux camions chez des agriculteurs du département, causant de nombreuses nuisances pour les villages et leurs habitants. Qui plus est, la quantité d'épandage ne correspond pas aux surfaces françaises.

Cette pratique donne lieu parfois lieu à des verbalisations de la part des services de l'État.

Cependant, ces derniers reconnaissent être dans l'impasse face à ce trafic et peinent à contrôler et à prévenir l'importation de lisier étranger en France.

Ces phénomènes sont à lier avec le scandale mis au jour en 2017 aux Pays-Bas, où une majorité des éleveurs de porcs et de poulets aurait participé à une fraude généralisée au lisier, dans un pays qui ne dispose que de faibles surfaces d'épandage. Le prix pour ces épandages illégaux du lisier excédentaire a ainsi fortement augmenté.

Elle lui demande l'état de la législation nationale et européenne sur le sujet et les mesures que comptent prendre le Gouvernement et les autorités sanitaires pour lutter contre ces nuisances.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.