Question soumise le 23 janvier 2020

M. François Calvet. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-nous d'avoir, Jean Sol et moi-même, une pensée pour les habitants et les services de secours de notre département, qui est frappé par la tempête Gloria.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d'État, par ma question, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant aux retards du développement qualitatif et quantitatif de nos infrastructures de transport. Elle porte sur le devenir du réseau routier national.

Le 15 mai 2018, vous confirmiez que 50 % des chaussées étaient à renouveler et qu'un pont sur dix était en mauvais état. Des experts ont chiffré le montant des investissements à 1 milliard d'euros supplémentaires par an.

Dans les deux derniers budgets de l'État, le compte n'y est pas. Plus inquiétant encore, pour la première fois, les mobilités ne figurent pas dans les objectifs du nouveau contrat de plan 2021-2027. Pourtant, le réseau routier reste un enjeu stratégique pour le désenclavement et l'économie de nos départements. Dans cette négociation du contrat de plan, pouvez-vous nous confirmer que les crédits routiers n'y figureront plus ?

Parallèlement, vous entamez la concertation sur le projet de loi dit « 3D ». Le transfert du réseau routier national aux collectivités territoriales sera-t-il l'objet de ce projet de loi, et quels crédits y affecterez-vous ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 23 janvier 2020

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur, tout d'abord, le Gouvernement a parfaitement conscience du retard accumulé dans la régénération du réseau routier national, du fait des sous-investissements chroniques de ces dernières années.

C'est la raison pour laquelle il a commandé, à l'été 2017, un rapport d'audit externe, qui a confirmé la nécessité d'un budget approchant 1 milliard d'euros, chiffre que vous avez cité.

Comme vous le savez, dans la trajectoire de la loi d'orientation des mobilités (LOM), publiée il y a quelques semaines maintenant, nous avons inscrit 850 millions d'euros pour l'année 2020, un montant en forte augmentation par rapport à l'an passé, avec l'objectif d'atteindre 1 milliard d'euros d'ici à 2023.

L'État est donc au rendez-vous de l'objectif de maintien de la sécurité des usagers, mais aussi du désenclavement des territoires qui sont chers à votre cœur. La LOM prévoit également un financement du plan de désenclavement des territoires ruraux à hauteur de 100 millions d'euros par an.

Il en est de même du budget d'entretien des ponts. Je n'y reviens pas, car nous avons eu un débat sur ce sujet dans cette enceinte.

J'utilise le temps qui me reste pour répondre à vos deux questions.

Tout d'abord, s'agissant de la décentralisation et du projet de loi « 3D », qui sera débattu au Sénat, j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale : il n'y a pas de projet systématique de décentralisation des routes, même si certaines collectivités en font la demande, notamment pour des portions de routes de leur ressort.

Ensuite, afin de ne pas accumuler de nouveaux retards, le Gouvernement entend agir également en prévention sur l'état des ouvrages. Il entend mettre à disposition des collectivités les préconisations qu'il prendra pour lui-même.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour la réplique.

M. François Calvet. Monsieur le secrétaire d'État, en 2012, la France occupait la première place au niveau mondial pour la qualité de ses infrastructures routières ; aujourd'hui elle occupe la dix-huitième place…

M. Claude Malhuret. C'est honteux !

M. François Calvet. L'abandon de la déclaration d'utilité publique s'agissant de la nationale 116 Perpignan-Espagne-Andorre et l'inaction sur la ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier sonnent le glas du milieu rural.

On est bien loin des promesses du Président de la République pendant le grand débat !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Bravo !