Question soumise le 23 janvier 2020

Mme Vivette Lopez. Monsieur le ministre de l'intérieur, votre réponse n'ayant convaincu personne, je repose la question, car nous sommes très nombreux à nous interroger sur cette nouvelle fantaisie suggérée par le Gouvernement au travers de la circulaire sur le « nuançage », signée de votre main.

Depuis bientôt trois ans, vous nous affirmez que vos préoccupations principales sont la clarté et la transparence, et voilà que vous décrétez, sans aucune consultation, que seuls les résultats des communes de plus de 9 000 habitants seront pris en compte dans les résultats nationaux par parti, excluant ainsi du calcul 96 % des communes françaises et 54 % des électeurs. Gommer d'un trait 54 % d'un résultat pour un calcul final, il me semble que, en France, cela ne s'est jamais vu !

Cerise sur le gâteau, vous créez une nouvelle nuance, dite « divers centre », qui intégrera toute liste soutenue par La République En Marche, l'UDI et le Modem, même si la tête de liste est investie par un autre parti. C'est incroyable ! Ainsi, vous modifiez la réalité du terrain et camouflez la réelle identité des listes.

Devant de telles incohérences, pourriez-vous, cette fois, nous apporter des réponses claires et précises pour justifier la pertinence de cette nouvelle circulaire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 23 janvier 2020

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. « Nouvelle fantaisie », dites-vous, madame la sénatrice ?

Je lisais il y a quelques jours sur le site de l'Association des maires de France – je précise « il y a quelques jours », parce que cette publication a été supprimée hier et que, ce matin, a paru un communiqué de presse disant quelque peu l'inverse – les propos suivants : « Cette circulaire n'a rien d'inhabituel : à chaque élection municipale, depuis la III^e République, il est d'usage de demander aux préfets d'attribuer une “nuance” aux différentes listes ». Voilà la réalité de cette « nouvelle fantaisie » !

Ce que je veux vous redire, madame la sénatrice, c'est que les étiquettes politiques appartiennent à ceux qui les déclarent, et pas aux préfets qui décident pour le compte d'autrui.
(Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Cécile Cukierman. Cela vous arrange !

M. Jérôme Durain. Et le seuil des 9 000 habitants ?

M. Christophe Castaner, ministre. Cette discussion a eu lieu dans cet hémicycle le 15 octobre dernier, je l'ai rappelé, mais elle a également eu lieu à l'Assemblée nationale.

Lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique, Mme Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, défendant un amendement, précisait : « Cet amendement vise à respecter […] la protection de la liberté individuelle et de la liberté du choix politique. Au nom de ces deux libertés, la préfecture ne peut pas affecter une couleur politique à une liste, sans que cette liste l'ait déclarée. »

M. le député Patrick Hetzel abondait, en indiquant : « On se retrouve devant un fait accompli dommageable ».

Le député Yves Jégo poursuivait : « Dans ce classement d'office sous une étiquette politique des élus de petites communes, il y a le ferment de tout ce qui dérive dans la vie politique de notre pays. Il est insupportable pour des maires ruraux d'être classés politiquement, alors qu'ils ne le souhaitent pas. »

Voilà la réponse que nous avons souhaité aborder, et, je le redis, toutes les étiquettes politiques déclarées par les candidats seront prises en compte. Ne vous inquiétez pas, madame la sénatrice, si un candidat déclare qu'il est LARGE,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Christophe Castaner, ministre. … il restera évidemment enregistré comme LR !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne puisse adhérer à ces explications alambiquées.

Bien sûr, je sais que de nombreuses communes rurales souhaitent se présenter sans étiquette, ce que je comprends et partage totalement. Un peu de liberté nous ferait tellement de bien !

Toutefois, de là à occulter le résultat de 96 % des communes qui font la France… C'est un comble : c'est comme si on les rayait de la carte ! Pourtant, depuis des mois, les communes essaient de vous dire de ne pas les oublier.

Vous faites comme pour de nombreux sujets : de belles paroles et de belles promesses qui s'évaporent dans la nature dès que vous avez refermé votre porte. C'est peut-être pour cela que la Terre et nos océans sont si pollués, contaminés de promesses non tenues !
(M. André Gattolin s'exclame.)

Sachez bien, monsieur le ministre, que nous, nous comptons avec nos communes rurales et nos territoires unis ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)