Question soumise le 6 février 2020

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, la problématique de la retraite agricole fait partie des injustices qui perdurent entre La Réunion et la métropole.

Aujourd'hui, la pension moyenne des agriculteurs réunionnais est de 375 euros. Un quart d'entre eux perçoit moins de 100 euros. À ce bilan dramatique s'ajoute une inégalité criante avec la France hexagonale : on estime à au moins 200 euros la différence entre le montant de la retraite d'un agriculteur réunionnais et celui de la retraite d'un agriculteur en métropole.

Pour compléter ce sombre panorama, il faut rappeler que très peu d'agriculteurs arrivant à l'âge de la retraite peuvent faire état d'une carrière complète et bénéficier ainsi du mécanisme de garantie actuellement prévu par le projet de loi.

En 2018, alors qu'une proposition loi visant à revaloriser les retraites agricoles avait été adoptée par l'Assemblée nationale, son examen au Sénat avait été subitement bloqué par le Gouvernement au motif que ce sujet serait pleinement intégré à la réforme des retraites.

Malheureusement, cet engagement de l'État semble aujourd'hui remis en cause et suscite naturellement de vives inquiétudes auprès des agriculteurs réunionnais et des représentations syndicales. La retraite universelle, oui ; mais pour les paysans d'outre-mer, non !

Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il respecter ses engagements en réparant cette inégalité entre La Réunion et la métropole ? La revalorisation des retraites agricoles fait-elle partie des priorités ? Le projet de loi que nous examinerons prochainement apporte-t-il des réponses sur ce point ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Élisabeth Doineau et M. Pierre Louault applaudissent également.)

Réponse émise le 6 février 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
(« Biarritz ! » sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que la situation actuelle des retraités dans notre pays est difficile, particulièrement chez vous, dans les territoires d'outre-mer, et encore plus spécifiquement à La Réunion.

Cette situation est évidemment aggravée par la durée des carrières, qui, vous le savez aussi bien que moi, est différente, puisque les cotisations dont s'acquittent les agriculteurs ultramarins sont nettement inférieures. Aujourd'hui, cette disparité entre agriculteurs se manifeste donc dès le début de la carrière.

Le futur système s'appliquera de plein droit à l'ensemble de ceux qui cotisent en outre-mer, à La Réunion donc, comme en métropole. La mise en place d'un filet de sécurité constituera justement une bonne réponse pour les agriculteurs de La Réunion : ils percevront une retraite de 1 000 euros dès 2022 et 85 % du SMIC dès 2025.

Toutefois, des adaptations particulières seront nécessaires pour les agriculteurs ultramarins. Une ordonnance permettra de tenir compte des contraintes spécifiques à La Réunion.

Ma collègue ministre de l'outre-mer, Laurent Pietraszewski et moi-même travaillons sur les modalités actuelles de détermination de ces cotisations : pour les agriculteurs comme pour les territoires d'outre-mer, c'est le même principe de ce système universel de retraite qui s'appliquera, à savoir qu'un euro cotisé donnera les mêmes droits.

Nous savons par ailleurs que le cas des retraités actuels doit faire l'objet d'un traitement à part. C'est la raison pour laquelle, comme l'ont déjà dit le Président de la République et le Premier ministre, il faut absolument que les agriculteurs puissent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Désormais, le monde agricole pourra profiter de cette aide sans conséquence négative.

J'ajoute que des dispositions spécifiques, qui ont été actées pour les outre-mer, portent déjà leurs fruits. Ainsi, le recours sur succession a été supprimé en outre-mer sous le seuil de 100 000 euros – ce seuil est fixé à 39 000 euros dans l'Hexagone – et le taux de recours à l'ASPA est trois fois plus élevé à La Réunion que dans l'Hexagone.

Ces mesures constituent une réponse positive pour les agriculteurs ultramarins. Elles vont dans votre sens, monsieur le sénateur, même s'il faudra certainement poursuivre les efforts dans cette direction.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Raymond Vall applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour la réplique.

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre, permettez-moi de conclure par un proverbe créole : « Nou lé pas plus, nou lé pas moins, respect à nous ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Nadia Sollogoub et M. Gérard Poadja applaudissent également.)