Question soumise le 6 février 2020

Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.

Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève, mais elle en a fait bondir plus d'un.

La demande est ancienne, et le ministre de l'intérieur s'était toujours engagé à ne pas décider à la place de ceux qui payent, ce qui était une sage attitude. En définitive, voici ce qu'il se passe, et je le dis avec tout le respect que je porte au ministre de l'intérieur et que je vous porte, madame la ministre : il a annoncé une mesure et envoie la facture aux collègues ! Les choses ne doivent pas fonctionner ainsi : c'est une fausse bonne idée !

Par ailleurs, je suis très étonnée des annonces et de la position de M. Richefou. J'ai en main le communiqué de presse qu'il a publié le lendemain même de l'annonce. Il confirme que la dépense supplémentaire atteint bien 80 millions d'euros, « entièrement à la charge des financeurs », et que, « dans le contexte budgétaire actuel, une telle augmentation de charge n'est pas supportable ».

Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir m'expliquer comment cette mesure doit être financée.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)

Réponse émise le 6 février 2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, chère Mireille Jouve (Rires.), permettez-moi tout d'abord de vous prier d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui est parti sur les lieux des incendies en Corse justement.

Avec tout le respect que je vous dois, madame Nadia Sollogoub, vous avez rappelé qu'un accord a été passé pour augmenter la prime de feu de 19 % à 25 %, au titre du plafond.

J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), tout cela coordonné par M. Richefou, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (SDIS). C'est même lui, d'ailleurs, qui m'a annoncé cet accord en le qualifiant devant moi de bonne nouvelle.

Je rappelle par ailleurs, comme je l'ai indiqué précédemment, que cette prime est financée par une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), laquelle connaît une dynamique particulièrement forte. Dans le cadre du PLF pour 2020, ce sont 53 millions d'euros de recettes supplémentaires qui ont été octroyés aux départements, au titre de cette seule ressource.

J'ajoute enfin que c'est bien une possibilité que nous accordons, puisque c'est un plafond qui a été fixé, la décision revenant ensuite à chaque département, associé aux communes – on oublie souvent de rappeler que la participation des communes est encore importante ; elle monte parfois jusqu'à 40 % des cotisations en faveur des SDIS.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, je ne doute pas que cette augmentation soit une bonne nouvelle pour M. Richefou. Mais la question est celle-ci : où trouve-t-on les 80 millions d'euros supplémentaires ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

S'agissant de la TSCA, cette recette prise sur les conventions d'assurance rapporte chaque année entre 8 et 9 milliards d'euros. Sur cette somme, seuls 2,8 milliards d'euros sont fléchés vers les départements. Dans ces conditions, j'imagine qu'il doit être facile de trouver 80 millions d'euros au passage, sans avoir à aller les chercher dans la poche des collectivités ou des SDIS, au détriment du fonctionnement même de ces services.

Car oui, mes chers collègues, s'il faut trouver autrement les financements, ce seront des recrutements de sapeurs-pompiers prévus à certains endroits qui ne pourront pas se faire. C'est pourquoi, madame la ministre, je compte sur vous pour trouver ces 80 millions d'euros dans la TSCA.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

M. Vincent Delahaye. Très bien !