Question soumise le 27 février 2020

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et vous aurez ainsi tenu la promesse de François Hollande faite aux plus radicaux des écologistes.
(Mme Esther Benbassa s'exclame.)

Cette fermeture est un gâchis écologique, économique et humain.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet. Absolument !

Mme Catherine Troendlé. À cette belle occasion – surprise ! –, deux ministres, Mme Borne et Mme Wargon, improvisent une visite pour annoncer, après deux ans et demi de travail pour relever le défi de l'après nucléaire, qu'un comité interministériel sera créé, qu'un commissaire à la reconversion sera désigné et qu'un technocentre pourrait être créé, mais sans les Allemands – c'est inconcevable ! Voilà comment votre gouvernement gère une reconversion.

Sur le volet fiscal du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) – pour rappel, la collectivité va devoir payer 2,9 millions d'euros, alors qu'elle ne touchera plus les recettes fiscales –, un groupe de travail sera créé. La belle affaire !

Tout aurait pu être anticipé ; rien ne l'a été ! Ce territoire est sacrifié.

Au-delà du territoire, cette décision dessert les intérêts de notre pays.

Tout d'abord, c'est l'argent du contribuable qui va servir à indemniser EDF, à hauteur de 400 millions d'euros.

Ensuite, il faudra bien compenser cette perte de production d'électricité. Ainsi, nous devrons allégrement importer plusieurs millions de tonnes de fioul et de gaz, ce qui provoquera un déficit commercial de 2 milliards d'euros par an.

Dois-je vous rappeler que l'électricité d'origine nucléaire est en moyenne 80 fois moins productrice de CO2 que celle du charbon, et 40 fois moins que celle du gaz ? Ainsi, la fermeture de Fessenheim se traduira par l'émission de 10 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an.

Que faites-vous de tous les discours sur la lutte contre le réchauffement climatique qui ont été tenus au moment de l'accord de Paris ?

Vous me répondrez « éolien ou solaire », mais il faudrait multiplier par quatre les champs éoliens et solaires pour atteindre la cible affichée en 2035 par le Gouvernement. Or Mme Borne a dénoncé, le 18 février dernier au Sénat, un développement anarchique des éoliennes en France !

Vous pourriez aussi me répondre « biométhane », mais, là encore, les objectifs sont très loin des enjeux réels.

Le nucléaire français présente un avantage compétitif sur le plan économique et sur le plan environnemental.
(Marques d'impatience sur les travées du groupe LaREM.)

M. Martin Lévrier. Votre temps de parole est terminé !

Mme Catherine Troendlé. C'est le GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui le dit !

M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.

Mme Catherine Troendlé. Pensez-vous que la situation de notre pays et de nos concitoyens soit si florissante que l'on puisse priver la France de ces avantages ?
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 27 février 2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Catherine Troendlé, la fermeture de Fessenheim incarne l'écologie de responsabilité (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Jean-François Husson. C'est faux !

Mme Élisabeth Borne, ministre. … portée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat.

M. Ladislas Poniatowski. C'est une décision purement politique !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Avec cette décision, nous tenons nos promesses (Mêmes mouvements.),…

M. Philippe Dallier. Et même celles de Hollande !
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Élisabeth Borne, ministre. … nous transformons en profondeur notre modèle énergétique et nous accompagnons les Français et les territoires dans cette transition.

En ce qui concerne la transformation de notre modèle énergétique, vous le savez, en votant la loi Énergie-climat, le Parlement a décidé de ramener le nucléaire à 50 % dans notre mix énergétique en 2035. Cela nous conduira évidemment non pas à développer des énergies carbonées, mais à atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.

M. Jean-François Husson. Lesquels ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je voudrais à cet égard souligner que la production d'énergies renouvelables a augmenté de 20 % entre 2018 et 2019.

Conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur laquelle les consultations viennent de se terminer, oui, nous allons continuer à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Dans le même temps, nous accompagnons les territoires, et particulièrement le territoire de Fessenheim, dans cette transformation. C'est le sens du contrat de territoire, qui avait été signé par mon prédécesseur en février dernier.

Mme Catherine Troendlé. C'est vide !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Comme vous le savez, j'étais sur place avec Emmanuelle Wargon vendredi dernier, et nous avons pu annoncer de nouveaux outils au service du territoire. Nous avons notamment la volonté d'en faire un centre d'excellence du démantèlement nucléaire, avec la réalisation d'un technocentre,…

Mme Catherine Troendlé. Sans les Allemands !

Mme Élisabeth Borne, ministre. … qui sera rendu possible par un changement de notre cadre réglementaire.

Je puis vous assurer que notre politique énergétique s'inscrit en cohérence avec l'accord de Paris et que nous accompagnons les territoires dans cette transformation. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Mme Catherine Troendlé et M. André Reichardt protestent.)