Question soumise le 27 février 2020

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Le 8 février dernier, s'est tenu au Sénat la septième édition du colloque FAST, organisé par l'association Imagine for Margo et consacré au cancer de l'enfant. Ce fut une journée dense et porteuse d'espoir, car les choses bougent en matière d'oncologie pédiatrique, notamment en ce qui concerne l'innovation et la recherche.

Il y a eu des améliorations – je pense notamment à l'action de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé –, mais des freins demeurent. L'un d'entre eux est celui de l'évaluation.

Après que l'Agence européenne des médicaments a donné l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament innovant, il y a une procédure d'évaluation par la Haute Autorité de santé. Or cette procédure n'est plus adaptée aux médicaments innovants, notamment ceux qui sont destinés aux enfants, en matière, par exemple, de thérapie génique ou de médecine de précision.

Une réforme de l'évaluation avait été annoncée. Nous-mêmes, lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement en ce sens, mais il n'a pu être discuté en raison du contexte particulier du dernier PLFSS.

Ma question est simple : où en êtes-vous sur cette réforme ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 27 février 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, je vous remercie de votre question.

Je puis confirmer que, s'agissant des trois derniers budgets de la sécurité sociale, c'est du Sénat que sont parties toutes les propositions concernant l'accessibilité aux médicaments innovants, y compris sur ce que l'on appelle « l'accès compassionnel » à des thérapeutiques tellement innovantes qu'elles n'ont pas pu être encore évaluées et qui sont même encore en avance de phase par rapport au dispositif d'autorisation temporaire d'utilisation.

Je me souviens de nos travaux et j'en profite pour saluer Alain Milon et Jean-Marie Vanlerenberghe, avec lesquels nous avions échangé sur ces questions, entre députés et sénateurs, en nous disant que nous devions être capables de progresser.

Il n'y a rien de plus insupportable que de faire face à un malade – c'est encore pire quand c'est un enfant –, qui est atteint d'une maladie extrêmement grave, pour laquelle il n'existe pas de traitement reconnu, mais sur laquelle on pourrait essayer des thérapeutiques pour gagner du temps, des mois, des années de vie, voire pour guérir.

Nous vivons une période particulièrement bouleversante à cet égard, car l'accès aux thérapies géniques, grâce aux travaux du Généthon et à la solidarité des Français à travers le Téléthon, a permis de connaître des guérisons d'enfants atteints de maladies que l'on pensait absolument impossibles à soigner.

Notre système de prise en charge doit être réactif. Il nous faut un dispositif d'accès compassionnel plus opérationnel, plus rapide qu'auparavant.

Il nous faut également réviser le système d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui a pris de l'importance dans le financement des médicaments dans notre pays. C'était quelques centaines de millions d'euros par an voilà quelques années, c'est désormais plus d'un milliard d'euros.

Vous l'avez souligné, une révision a été entreprise par le ministère de la santé, grâce à la réflexion des sénateurs. Ces travaux sont en cours. Je pourrai vous faire un point d'étape prochainement, si vous le souhaitez, pour que nous puissions discuter de la formulation qui pourrait être retenue par le Gouvernement dans le cadre, je l'espère, du prochain budget de la sécurité sociale.

Je vous tends la main pour que nous puissions mener un travail consensuel sur ces questions, qui dépassent largement les clivages habituels.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yves Détraigne et Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes tout à fait d'accord pour travailler avec vous. Il faut vraiment que les choses bougent sur le point particulier de l'évaluation.

Se pose aussi la question des comités de protection des personnes, qui donnent leur accord pour les essais cliniques. Pour prolonger les travaux du groupe d'études sénatorial sur le cancer et avec le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, avec Yves Daudigny et avec Véronique Guillotin, j'ai déposé une proposition de loi afin de rectifier le tir sur ces comités, qui connaissent des dysfonctionnements. Nous serons également prêts à travailler avec vous sur ce sujet.

Le temps est un facteur majeur pour les chercheurs, les équipes soignantes, mais il est surtout essentiel, vous l'avez dit, pour les enfants concernés, ces petits guerriers qui luttent, avec leurs familles, contre cette injuste maladie. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, Les Indépendants et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)