Question soumise le 27 février 2020

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais le sujet vous concerne aussi, monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Vous aurez ainsi une troisième chance de préciser la position du Gouvernement…

Dans le domaine agricole, comme dans la plupart des secteurs, les difficultés pèsent encore plus lourdement sur les femmes.

Longtemps rendues invisibles, travaillant sans statut officiel et souvent comme « épouses d'agriculteurs », elles ont obtenu progressivement, mais à force de revendications, des droits sociaux et la mise en place d'un statut de conjoint collaborateur en 1999. Elles représentent aujourd'hui un quart des chefs d'exploitation et des co-exploitants.

Si les femmes bénéficient d'une meilleure considération, le chemin reste encore long, surtout en matière de retraite.

En 2017, la délégation aux droits des femmes du Sénat a formulé 40 recommandations visant à lutter contre ces difficultés persistantes, notamment en termes d'articulation entre vie professionnelle et familiale et d'accès aux droits sociaux et médicaux : fin du travail sans statut, garantie du congé maternité par la mise en place d'un service de remplacement, solutions d'accueil pour la petite enfance en milieu rural et augmentation des retraites.

En effet, la moitié des 870 000 femmes retraitées agricoles perçoivent moins de 500 euros par mois en droit propre.

Le Gouvernement propose une retraite minimale universelle de 1 000 euros pour une carrière complète au SMIC, mais peu de ces femmes parviennent à se dégager un SMIC, a fortiori tout au long de leur carrière. Cette mesure ne s'appliquerait en outre qu'aux chefs d'exploitation.

En 2018, une proposition de loi portant sur la retraite agricole avançait un minimum de 85 % du SMIC. Elle a été repoussée par le Gouvernement, au motif qu'il souhaitait intégrer la mesure dans la réforme systémique. Nous y sommes et, pourtant, rien ne figure dans le texte à ce propos !

Pour les agricultrices également, monsieur le ministre, votre universalité rime avec précarité !

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Maryvonne Blondin. Quelles mesures votre gouvernement entend-il mettre en place pour les femmes ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Réponse émise le 27 février 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Maryvonne Blondin.

Elle porte essentiellement sur les conjointes d'agriculteurs, mais j'ai envie d'élargir son champ en y intégrant l'ensemble des conjointes de travailleurs indépendants et de commerçants, ces femmes qui, dans la plupart des cas, ont soutenu leur conjoint durant toute leur activité professionnelle, de façon plus ou moins visible, mais toujours indispensable, et qui se retrouvent bien souvent dépourvues de droits – en tout cas à un niveau correct –, au moment de partir à la retraite.

Ce gouvernement, je l'ai dit, a mis en place de nombreuses mesures pour venir en aide au monde agricole.

C'est lui – je me tourne vers Marlène Schiappa – qui a créé le droit au congé maternité pour les agricultrices et instauré des droits sociaux nouveaux.

C'est lui qui, au travers de la réforme du régime universel des retraites, cherche justement à améliorer la situation de centaines de milliers de femmes qui se retrouvent en grande difficulté au moment de prendre leur retraite, parce qu'elles ont eu des carrières hachées et sont obligées de travailler jusqu'à 67 ans. Grâce à cette réforme, elles pourront partir plus tôt à la retraite.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que cette question vous anime sur toutes les travées, comme c'est le cas aussi à l'Assemblée nationale, car c'est une question de justice sociale, et cette dernière est au cœur de notre action à tous. Aussi, je répète ce que j'ai déjà dit : une mission importante a été confiée à des parlementaires sur le sujet des droits sociaux des actuels retraités agricoles.
(Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)

M. Roland Courteau. Vous reprenez les mêmes propos en boucle !

M. Olivier Véran, ministre. Cette mission prendra parfaitement en compte la problématique des conjointes d'agriculteurs, mais aussi des collaborateurs associés et des cotisants solidaires.

J'aurai l'occasion, tout comme le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de faire état dans quelques semaines des propositions qui nous auront été faites par les parlementaires, et nous avancerons ensemble sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)