Question soumise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche.

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance.

Au moment où une crise sanitaire inédite frappe notre pays, entraînant ainsi le confinement de la population, nos pensées vont tout particulièrement aux plus vulnérables : nos enfants.

Les chiffres, nous les connaissons : 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols chaque année, en majorité incestueux ; 140 000 enfants sont exposés à des violences conjugales.

Ces violences, elles ne s'arrêtent pas subitement durant le confinement. Au contraire, les risques sont décuplés par l'impossibilité pour l'enfant de trouver refuge durant la journée : à l'école, au sport ou chez des camarades de classe. Ces rares moments de répit, où l'enfant peut parler et échapper, ne serait-ce qu'un instant, aux violences qu'il subit, s'effacent, laissant place à la solitude la plus totale.

Je pense également à ces milliers d'enfants suivis dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert et qui se retrouvent aujourd'hui vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec leurs parents, malgré les tensions qui peuvent exister au sein des familles.

Je pense aux travailleurs sociaux, qui, malgré leur dévouement le plus total, peinent à assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire qui bouleverse nos modes de déplacement, et qui subissent depuis trop longtemps les coupes budgétaires dans un grand nombre de départements ; ces mêmes départements qui, de manière unilatérale et contre l'avis du juge, n'assurent plus les visites médiatisées et qui rompent totalement les liens entre les parents et les enfants depuis près d'un mois et demi ; ces mêmes départements qui, au début du confinement, ont renvoyé certains enfants dans leur famille malgré les risques encourus. Je vous le dis, car cette situation dramatique s'observe chez moi, dans les Hauts-de-Seine.

Je pense enfin à ces milliers de jeunes isolés, hébergés dans des hôtels sociaux et dont les moyens matériels insuffisants ne permettent pas de suivre leurs enseignements au même titre que les autres jeunes.

Face à cette situation, le Gouvernement, les associations et la société dans son ensemble se mobilisent.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez multiplié les canaux permettant une meilleure détection des violences : je pense à l'adaptation du 119, permettant ainsi les signalements en ligne, à l'augmentation du nombre d'écoutants, grâce notamment au soutien des associations, et à l'élargissement du 114 pour les violences intrafamiliales.

À cela vient s'ajouter la mobilisation des associations, des organisations non gouvernementales (ONG) et des collectifs d'anciens enfants placés qui luttent contre les violences et soutiennent les enfants en danger.

Malgré tout, le confinement aura une fois de plus démontré le dysfonctionnement dramatique qui existe au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans nos territoires et la disparité d'un département à l'autre.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'État :…

M. le président. Il était temps…

M. Xavier Iacovelli. … quelles mesures seront prises pour protéger davantage les enfants des maltraitances et soutenir les parents qui, souvent pour des raisons sociales et économiques, peinent à jouer pleinement leur rôle ?

Réponse émise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, +89 %, c'est l'augmentation du nombre d'appels au 119 la semaine dernière. La famille, qui est ce lieu de protection, d'amour et d'épanouissement pour l'enfant, est aussi un lieu de maltraitance, de violences.

Une augmentation de 89 %, cela ne nous surprend pas. C'est le signe de l'augmentation des violences pendant cette période de confinement, mais je veux y voir aussi le baromètre de notre vigilance accrue pour chacun d'entre nous.

Deux autres chiffres vont dans ce sens. En effet, la semaine dernière, le nombre d'appels passés par les voisins a augmenté de 84 %, et le nombre d'appels passés par des camarades a doublé, soit une augmentation de 100 %.

Le formulaire en ligne que nous avons mis en place sur allo119.gouv.fr recueille chaque semaine plus de 200 saisines.

Tout cela fonctionne, y compris les campagnes de communication que nous avons lancées auprès des Français ; mais encore faut-il que ces appels ne restent pas sans réponse.

Comme vous l'avez évoqué, nous avons augmenté de 25 % le temps d'écoute au sein du 119. Je veux à cette occasion remercier ces héros du quotidien que sont les écoutants de ce numéro d'urgence, à côté des travailleurs sociaux – vous les avez mentionnés.

Dès le 21 mars dernier, encore la semaine dernière au travers d'un échange téléphonique avec Dominique Bussereau, et aujourd'hui même à l'occasion d'un courrier que je lui fais parvenir, j'ai saisi l'ensemble des départements afin qu'ils assurent la continuité et renforcent les effectifs des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP). Cela facilitera le recueil de ces données et permettra aux travailleurs sociaux de mener des enquêtes au sein des familles où les enfants sont en danger.

Pour conclure, je soulignerai qu'il faut commencer à penser à l'après-confinement. Quels sont les effets psychologiques et les conséquences sur la santé mentale que ce confinement aura entraînés sur nos enfants ? Comment allons-nous détecter les violences qui auront eu cours pendant cette période de confinement ? C'est l'un des enjeux importants sur lequel nous commençons à travailler avec M. le ministre des solidarités et de la santé, en collaboration avec l'éducation nationale, qui aura notamment un grand rôle à jouer. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)