Question soumise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe socialiste et républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Patrice Joly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), dont nous sommes en train de débattre, est un projet en trompe-l'œil. Les montants annoncés sont gonflés par rapport à la réalité des crédits nouvellement mobilisés : ils s'élèvent non pas à 110 milliards d'euros, comme l'affirme le Gouvernement, mais seulement à 42 milliards d'euros.

Si l'on entre dans le détail des dépenses, et même si elles répondent en partie aux besoins des entreprises, le compte n'y est pas pour les plus modestes. Ayez en tête, monsieur le secrétaire d'État, la crise des « gilets jaunes », qui a témoigné de la fracture sociale de notre pays ! Ayez en tête, monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation de la pauvreté, identifiée par l'Insee en ce début d'année, et qui va s'aggraver brutalement avec les pertes d'emploi, le chômage partiel et la disparition de l'entreprise.

Beaucoup trop de nos concitoyens sont laissés sur le bas-côté : nos étudiants, nos intérimaires, nos retraités, mais aussi les acteurs culturels, les organismes de solidarité – la liste est longue… Le financement, essentiellement par le déficit et la dette, ne fait que renvoyer la charge à demain en la lissant. Il est urgent que les plus aisés, fortement avantagés depuis le début de ce quinquennat, prennent leur part à l'effort national.

Alors même que la crise oblige à requestionner les paradigmes libéraux, le dogmatisme conduit le Gouvernement à préférer l'appel aux dons à la justice fiscale, le marché à la planification, l'incitation à la régulation.

Ce PLFR ne permet pas, aujourd'hui, de définir de grandes orientations par rapport à l'après, notamment sur les politiques écologiques et environnementales, qui doivent pourtant constituer une réponse aux causes de cette épidémie.

Il nous faut renforcer nos services publics sanitaires, mais pas seulement, notre souveraineté sanitaire et alimentaire, mais pas seulement. Il nous faut inventer un nouveau modèle de mondialisation ; notre pays a besoin d'un nouveau modèle économique, social, écologique. Cela se prépare dès maintenant, avec le Parlement, bien sûr, et en particulier avec cette assemblée.

N'ayez pas peur du débat démocratique, car il est seul à permettre de trouver les réponses innovantes et partagées à une situation jusque-là inconnue ! N'ayez pas peur du débat sur la sécurité sociale, qui doit plus que jamais être préservée ! Mettez en discussion un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, même si rien ne vous y oblige.

Ma question au Gouvernement est simple : quand vous engagerez-vous dans ces débats ? Le groupe socialiste et républicain, quant à lui, y est prêt !

Réponse émise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Joly, on peut avoir de nombreux débats pour savoir à quoi devra ressembler l'après et éventuellement à quoi ressemblait l'avant. Mais c'est à mon sens faire un mauvais procès au Gouvernement que de lui reprocher une insuffisante implication envers à la fois le tissu industriel français et les plus fragiles, compte tenu de la situation que nous connaissons, des actions mises en place, des montants engagés et de la puissance de ce qui a été déployé.

Si vous parlez à l'ensemble des bénéficiaires, notamment aux plus petites entreprises, les TPE-PME, au tissu industriel, aux bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), des APL (aides personnalisées au logement), du RSA (revenu de solidarité active), tous ceux-là vous diront que l'aide qui a été apportée est massive.

Je reviendrai sur quelques éléments relatifs au PLFR que vous évoquez.

S'agissant des plus fragiles, je rappelle que les bénéficiaires du RSA et de l'ASS percevront 150 euros par enfant et 400 euros pour le socle, tandis que les bénéficiaires des APL recevront 100 euros par enfant. Ce sont 4 millions de ménages, monsieur le sénateur, qui seront concernés par ces aides.

Le PLFR vise aussi à soutenir nos PME, nos TPE et nos entreprises en grande difficulté, notamment grâce au fonds de solidarité, qui passe de 1 milliard à 6 milliards d'euros, et au fonds de développement économique et social, qui passe à 1 milliard d'euros pour aider les PME et les TPE françaises.

Enfin, un ensemble de dispositions auront pour objet d'aider toutes nos entreprises en difficulté qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires, afin d'éviter la destruction de notre tissu industriel et de ne pas sombrer dans le chômage. À cet égard, je rappelle les chiffres du chômage partiel dont le dispositif a été déployé par Muriel Pénicaud : ce sont 9,6 millions de salariés et 785 000 entreprises qui en bénéficient.

Le temps du débat sur ce à quoi devra ressembler l'après viendra, mais, dans la situation actuelle, le Gouvernement est à la hauteur des attentes des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)