Question soumise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste.

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons depuis quelques semaines avec une unique consigne : « Restez chez vous ! » Or arrive le moment où il va falloir redémarrer une vie sociale et professionnelle, au sens propre du terme « nous mettre en route », reprendre une mobilité.

La question des mobilités a été au cœur de nos récents débats, ceux d'avant. Pour des raisons environnementales impérieuses, nous avions tous pris la mesure de l'enjeu des mobilités collectives. L'image des transports publics venait d'être mise à mal par les mouvements sociaux et l'impression d'une perte de qualité du service. Il fallait alors déjà regagner le cœur des usagers.

À cela va désormais s'ajouter la peur pour sa santé, car la crise que nous traversons va poser d'énormes problèmes sanitaires dans les transports publics : difficile d'y respecter la règle de distanciation sociale, difficile d'éviter tout contact ; il faut pourtant restaurer la confiance et éviter à tout prix le retour en force du « tout-voiture individuelle ».

Alors comment va s'organiser la gouvernance sanitaire des transports publics ? Qui va prendre les décisions ? Y aura-t-il une doctrine nationale ou cela relèvera-t-il de chaque autorité organisatrice de transport ? Quelles seront les mesures sanitaires ? Allez-vous rendre obligatoire le port des masques ? Où ? Lesquels ? Et si oui, qui les fournira ? Pourquoi pas également le port des gants ? Et sinon, comment est prévue la mise à disposition de gel hydroalcoolique ? Quelles modifications sont envisagées pour les procédures de nettoyage et avec quelles garanties pour l'usager ?

Lors de son audition, M. Farandou nous expliquait que, en respectant la règle d'un mètre entre deux passagers, certains trains perdraient jusqu'à 80 % de leur taux de remplissage.

Comment éviter l'asphyxie dans les transports urbains ? On parle de limiter l'affluence, de poursuivre le télétravail et d'encourager à décaler les horaires d'entrée et de sortie des entreprises, des collèges et des lycées : ce sont autant de pistes afin de lisser les pointes et améliorer la fluidité.

Se pose également la question de l'équilibre économique. En effet, comment redonner une attractivité, et surtout, comment conserver une compétitivité aux transports publics avec tous ces surcoûts ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Jérôme Bignon et Alain Richard applaudissent également.)

Réponse émise le 23 avril 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet important à l'aune du déconfinement progressif, sur lequel nous travaillons de façon intense sous l'égide du Premier ministre.

Avant toute chose, je voudrais vous rappeler les mesures qui s'appliquent d'ores et déjà dans les transports publics, puisque nous avons édicté voilà maintenant plus d'un mois un décret qui porte obligation aux opérateurs de désinfecter tous les véhicules de transport au moins une fois par jour, qui interdit la vente des billets à bord, par exemple, ou encore qui impose d'équiper en masques certains opérateurs de transport particulièrement exposés.

Ces mesures ont été adaptées en liaison avec les opérateurs, les autorités organisatrices et les organisations syndicales du secteur des transports.

Dans le contexte du déconfinement progressif, vous l'avez dit, le maître mot sera de continuer à proposer une offre de transport adaptée et à s'assurer qu'elle est réalisée dans de bonnes conditions en vue de restaurer la confiance des usagers et clients des différents systèmes de transport, la confiance des opérateurs et d'assurer la coordination avec les élus. Nous sommes d'ailleurs en contact étroit et constant avec ces derniers pour élaborer cette doctrine sanitaire qui tiendra compte de l'hétérogénéité des situations territoriales. Des discussions sont actuellement en cours avec les régions et les départements, s'agissant du transport scolaire, par exemple.

Pour ce qui concerne les outils de protection sanitaire, vous avez cité le masque et la distanciation sociale. Ces mesures seront clarifiées et feront partie intégrante du plan. Mais nous travaillons aussi à l'amélioration drastique des procédures de nettoyage et de désinfection, à la régulation de l'emport maximal de personnels et de passagers dans les trains, vous l'avez cité, ou encore au lissage des heures de pointe, ce qui sera particulièrement précieux dans les métropoles à très forte densité de trafic.

Toutes ces mesures seront connues et annoncées par le Premier ministre. Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous mettons tout en œuvre de manière que les passagers utilisent les transports dans de bonnes conditions, notamment sanitaires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)