Question soumise le 7 mai 2020

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les gens du voyage entament chaque année, dès la mi-mai, une traversée du pays en direction du littoral atlantique ou du sud méditerranéen. Cela concerne jusqu'à 25 000 personnes.

Les maires et les présidents d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), compétents en matière d'accueil, sont extrêmement inquiets en cette période de crise sanitaire. En effet, les « grands rassemblements » sont des pèlerinages de foi auxquels il pourrait être difficile de renoncer.

Monsieur le secrétaire d'État, ces mouvements de population conduiraient à d'inévitables catastrophes que les élus de proximité auraient à gérer, en plus du reste !

Nous nous trouvons très souvent, dans cette période de crise, placés en situation d'urgence. C'est pourquoi je souhaite être rassurée sur le fait que les risques liés à ces déplacements ont été anticipés et que nous aurons, sur ce sujet, une longueur d'avance.

Réponse émise le 7 mai 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous évoquez la situation des gens du voyage au regard des mesures sanitaires qui ont été prises.

Je voudrais d'abord vous rappeler que, dans le cadre du confinement, les gens du voyage respectent, comme tous les Français, les mesures prévues à cet effet, avec l'appui des préfets et des responsables associatifs des gens du voyage, avec lesquels nous sommes d'ailleurs en discussion permanente.

Dans le cadre de la période qui s'ouvrira à compter de lundi, deux mesures vont concerner les gens du voyage, comme l'ensemble des Français : celle que j'ai évoquée à l'instant en répondant au sénateur Joël Guerriau, et qui interdit les déplacements au-delà de 100 kilomètres du domicile ; et celle que vous avez citée, c'est-à-dire celle qui interdit les grands rassemblements de plus de 5 000 personnes jusqu'au 30 août de cette année.

En ce qui concerne la première mesure, à savoir l'interdiction des déplacements au-delà des 100 kilomètres, nous verrons au début du mois de juin quel est l'état de l'évolution sanitaire dans notre pays pour savoir si elle est maintenue ou pas.

Quant à la seconde, nous savons d'ores et déjà qu'elle durera jusqu'au 30 août. Par conséquent, les grands rassemblements que vous évoquez ne pourront avoir lieu, je ne peux que le confirmer. Je pense, notamment, aux rassemblements des Saintes-Maries-de-la-Mer ou de Lourdes. Je ne doute pas un seul instant que nos concitoyens gens du voyage respecteront cette interdiction.

Je puis vous dire que mes services sont en contact avec les associations représentatives des gens du voyage et que nous discutons d'ores et déjà de ces sujets. Nous continuerons, bien évidemment, à dialoguer avec eux.

En tout état de cause, le civisme dont ils ont fait preuve, comme tous les Français, pour le respect des mesures de confinement nous laisse augurer qu'il n'y aura pas de non-respect des règles que nous allons fixer à compter du 11 mai. Je puis vous le garantir, madame la sénatrice, de la même façon que je puis vous assurer que nous continuons à discuter avec les associations représentatives des gens du voyage – nos relations avec elles sont excellentes – pour la bonne application de ces mesures de protection sanitaire de nos concitoyens

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez bien compris, il ne s'agissait absolument pas de stigmatiser, mais il s'agissait plutôt de protéger les populations dans leur propre intérêt.

Malgré tout, quand on a été élu de terrain, on sait très bien que ce ne sont pas les arrêtés d'interdiction ni les guides de bonnes pratiques qui servent en pareilles circonstances. Quand les gens du voyage arrivent, il faut aller discuter avec eux, comme vous l'avez rappelé, les yeux dans les yeux, d'homme à homme si je puis dire !
(Sourires.)

Au-delà des grandes associations nationales, les commissions départementales consultatives des gens du voyage ont-elles également été sollicitées ? Sont-elles opérationnelles pour sécuriser la situation ? Outre les risques sanitaires, des familles pourraient se trouver en situation d'errance sur les routes, confrontées à l'hostilité des populations sédentaires.

On a évoqué les maires qui sont en grande difficulté. Il ne faut pas attendre que les caravanes soient sur la route et le maire au milieu de la route, en train de gérer la situation !

Je vous remercie de m'avoir rassurée sur le fait que le dialogue est bien toujours présent avec ces communautés qui présentent un certain nombre de spécificités. Il existe d'autres communautés fragiles. Ma collègue Catherine Fournier nous a alertés, par exemple, sur une problématique de migrants à Calais.

Toutes ces populations rencontrent des difficultés particulières dans cette situation de crise sanitaire que nous traversons. Il importe donc de les régler par un dialogue renforcé avec eux.