Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question d'actualité au gouvernement N° 1318 au Ministère de l'économie
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Question soumise le 28 mai 2020
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe pour le groupe La République En Marche.
(Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
M. Richard Yung. Le plan de 500 milliards d'euros proposé la semaine dernière par la Chancelière allemande et le Président de la République française doit permettre aux pays de l'Union européenne de relancer leurs économies, gravement touchées par la pandémie. Cette initiative, exceptionnelle par son ampleur, a une signification profonde : elle traduit la solidarité entre les pays de l'Union, et nous devons saluer l'engagement courageux de Mme Merkel dans cette démarche.
L'une des difficultés, pour la Commission et sa présidente, Mme von der Leyen, est de trouver l'articulation entre ce fonds de relance et la finalisation du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Ce plan de relance ne devra pas être un prétexte pour diminuer le budget européen et il devra respecter les priorités que sont l'Europe verte et le numérique. Il appelle aussi des propositions fortes en matière de ressources propres.
Certains pays, dits « frugaux », y sont hostiles. Ils ne veulent pas de mutualisation ni de solidarité, seulement des prêts remboursables, alors même que leur situation économique n'est guère plus florissante que la nôtre et qu'ils dépendent très largement des exportations. D'ici au prochain Conseil européen, les négociations pour les convaincre de se ranger derrière un plan de relance réellement solidaire vont être rudes. La Commission européenne, l'Allemagne, la France doivent les persuader de participer à ce plan, et il reste de nombreux problèmes à résoudre quant aux clés de répartition, aux secteurs concernés, aux modalités de remboursement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter un état des discussions en cours ? Quelle première analyse faites-vous de la proposition de la Commission européenne, qui vient d'être rendue publique, de mettre sur la table 750 milliards d'euros ? Constitue-t-elle une bonne base pour bâtir un compromis fructueux ?
(Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
Réponse émise le 28 mai 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Richard Yung, avec cette proposition, la Commission européenne frappe fort et juste. Elle se montre à la hauteur des responsabilités historiques qui sont les siennes : engager la relance économique de l'ensemble des pays européens, confrontés à la crise économique la plus grave de leur histoire, et ce sur la base d'un plan de relance verte.
Ce plan reprend l'intégralité des propositions avancées par la Chancelière Angela Merkel et le Président de la République ; cela doit être un motif de fierté pour nous tous. Il mobilisera 500 milliards d'euros sur la base d'une levée de dette commune – c'est une première dans l'histoire européenne –, nous garantissant un taux d'intérêt des plus raisonnables. À cela, la présidente de la Commission européenne ajoute 250 milliards d'euros de prêts, outre les 540 milliards d'euros prévus par l'accord conclu entre les ministres des finances le 9 avril dernier, soit, au total, un plan de relance verte de 1 300 milliards d'euros pour l'ensemble des pays européens. C'est une proposition majeure, qui montre que l'Union européenne est au rendez-vous de l'histoire.
Ces 1 300 milliards d'euros comprennent 500 milliards d'euros de dépenses budgétaires directes, dont la France devrait bénéficier à hauteur d'environ 40 milliards d'euros, qui l'aideront à financer les plans de relance sectoriels : le plan de relance du tourisme annoncé par le Premier ministre il y a quelques semaines, le plan de relance du secteur automobile annoncé hier par le Président de la République, le plan de relance de l'aéronautique que nous présenterons dans quelques jours. Cela va nous aider à financer les indispensables dépenses de santé et de rénovation de l'hôpital, cela aidera tous les États européens à financer leur propre relance, l'investissement dans l'innovation et les nouvelles technologies.
J'appelle donc tous les États européens, sans exception, y compris les quatre « frugaux », à soutenir ce plan de la Commission européenne ! (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.