Question soumise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Durant les deux mois et demi de confinement, alors qu'une grande partie de l'économie s'est retrouvée paralysée, le secteur agricole et agroalimentaire est resté sur le front, pour garantir à nos concitoyens la continuité d'un approvisionnement alimentaire de qualité et diversifié. Chacun d'entre nous a pu le mesurer sur son territoire, et vous l'avez souvent rappelé ici même, monsieur le ministre.

En effet, malgré les mesures barrières à mettre en place, la pénurie de main-d'œuvre dans certaines filières, les difficultés de transport des produits, la nécessité de réorienter une partie des débouchés, les agriculteurs n'ont jamais cessé de travailler et de produire. Comme toujours, malgré les aléas, ils ont su faire preuve de résilience et faire face. Cela mérite d'être souligné et salué.

Les agriculteurs, ce sont non seulement des exploitants, mais aussi des salariés, permanents ou saisonniers. Selon la Mutualité sociale agricole, l'agriculture mobilise chaque année 600 000 travailleurs saisonniers, dont 22,6 % sont étrangers.

La fermeture des frontières et la crise ont mis en lumière les difficultés des saisonniers français, mais aussi européens et nord-africains. Je souhaitais en particulier attirer votre attention sur la question de leur logement. Faute de structures adaptées, ils logent dans des habitats souvent précaires et insalubres. Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, ce qu'entend faire le Gouvernement pour soutenir ces salariés et améliorer leur accueil et leurs conditions de vie, en particulier leur logement.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Laurent Duplomb applaudit également.)

Réponse émise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Yvon Collin, quel bel hymne d'amour à l'agriculture ! (M. Laurent Duplomb s'exclame.) Vous avez eu raison de saluer les agriculteurs et les salariés agricoles. Grâce à eux, grâce aux transformateurs et aux distributeurs, la chaîne alimentaire a tenu et nous avons pu continuer à nous alimenter. Merci du soutien que vous leur témoignez.

Le sujet du salariat agricole me tient particulièrement à cœur, et je suis très heureux que vous ayez posé cette question.

Le salariat agricole, ce sont plus de 700 000 emplois. Ce sont, en ce moment, et chaque année à cette période, 100 000 travailleurs supplémentaires, des travailleurs saisonniers étrangers, qui doivent venir en France pour faire tenir notre modèle agricole. Ce n'est pas rien ! Bien souvent, évidemment, ces salariés ont des contrats précaires et sont logés dans des conditions très compliquées.

Pour répondre à la crise du Covid-19, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées a mis en place un guide pratique recensant un certain nombre de gestes barrières ; il était très important de le faire. Mais nous savons très bien que, dans le domaine agricole comme dans nombre d'autres domaines, celui de la restauration par exemple, ces salariés ont du mal à trouver un logement, ce qui rend difficile leur venue. Nos entreprises agroalimentaires, qui sont performantes et très nombreuses, notamment en Bretagne, ont par exemple du mal à les héberger.
(Mme Françoise Gatel approuve.)

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, Julien Denormandie et moi-même avons travaillé avec Action Logement et pris deux mesures : nous avons décidé, d'une part, d'une aide exceptionnelle de 150 euros mensuels versée pour une durée de quatre mois, soit pendant toute la crise, pour aider à l'hébergement des salariés agricoles français ou étrangers. Nous avons aussi essayé de faire en sorte que tous les salariés agricoles qui sont en difficulté puissent toucher une autre aide, de 150 euros également. Ce dispositif que nous avons souhaité mettre en place est très important : si nous arrivons à aider les salariés à se loger, alors nous pourrons aller de l'avant.

Nous travaillons par ailleurs sur de nouvelles mesures pour la suite,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Didier Guillaume, ministre. … concernant notamment la rénovation énergétique des logements de ces travailleurs. Nous devons garder les salariés agricoles au plus près du terrain !

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour la réplique.

M. Yvon Collin. Je remercie M. le ministre pour sa réponse ; nous serons vigilants sur l'application des mesures annoncées. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)