Question soumise le 2 juillet 2020

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe La République En Marche.
(M. André Gattolin applaudit.)

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) a présenté ses travaux, riches de nombreuses propositions.

C'est bien ce qu'a souligné le Président de la République aux 150 citoyennes et citoyens réunis avant-hier à l'Élysée.

Cet exercice de grande ampleur, inédit, a été largement salué : un travail collectif de réflexion, de délibération, qui participe de ce nouvel élan démocratique dont notre pays a tant besoin. L'abstention, elle-même inédite, de dimanche dernier nous le rappelle si besoin.

Leurs préconisations touchent à tous les domaines de notre vie quotidienne : promouvoir une alimentation saine et durable – nous en débattions dans cet hémicycle pas plus tard qu'hier soir, en séance publique –, développer les transports propres, rénover les bâtiments, investir dans l'industrie et les technologies de demain, les énergies décarbonées, les réseaux et la préservation de nos ressources en eau.

Quinze milliards d'euros en plus d'ici à 2022 ont d'ailleurs été annoncés pour réussir cette transition énergétique.

La quasi-totalité des mesures adoptées par la Convention devrait être reprise et trouver une traduction réglementaire lorsque cela est possible, mais aussi législative, puis référendaire.

Le Président de la République a également rappelé hier que le plan de relance européen devait être nécessairement conditionné à des « engagements climatiques » de la part des États membres.

C'est donc un agenda national et européen résolument tourné vers l'environnement et sa préservation qui suscite de fortes attentes.

M. Roger Karoutchi. Quand se tiendra le référendum ?

Mme Françoise Cartron. Pourriez-vous nous préciser, madame la ministre, l'agenda des travaux qui viendront mettre en œuvre cette expression citoyenne ? Je pense plus particulièrement à l'agenda législatif.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Réponse émise le 2 juillet 2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Cartron, effectivement, le Président de la République s'est exprimé lundi sur les suites réservées aux travaux des 150 citoyens qui ont donné de leur temps personnel pour faire des propositions fortes pour le climat.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier. Nous aussi !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je pense que cela mérite le respect !

Il a fixé un cap clair et ambitieux, et montré que nous irons au bout de la transformation écologique de notre pays.

D'abord, en étant au rendez-vous des attentes de la Convention, dont il a repris la quasi-totalité des propositions – 146 sur 149.

Ensuite, en fixant un calendrier précis pour que cette proposition se transforme en action. Ainsi, d'ici à la fin du mois, un conseil de défense écologique assurera la mise en œuvre des mesures qui relèvent du Gouvernement, des plans de relance – 15 milliards d'euros supplémentaires vont être consacrés à la transition écologique.

Enfin, un projet de loi sera présenté à la rentrée pour les mesures qui relèvent du niveau législatif.

Ce projet de loi, nous allons le construire en concertation avec les élus, les parlementaires et les citoyens de la Convention.

Mon ministère, avec l'ensemble du Gouvernement, est pleinement mobilisé dans ce sens.

Comme vous l'avez rappelé, agir au niveau européen est aussi essentiel. C'est pourquoi le Président de la République porte une reconstruction économique, écologique et solidaire, sur le plan national comme sur le plan européen, et les propositions de la Convention citoyenne sont au cœur de ce projet. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)