Question soumise le 17 juillet 2020

M. Jean-Marc Gabouty. Ma question s'adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et à M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.

Une politique de modernisation des infrastructures de transport au service de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement doit être intégrée au programme d'investissements publics de notre pays pour la prochaine décennie.

Il faut rendre compatibles et complémentaires le développement économique, l'écologie et le désenclavement des territoires. La mutation des modes de transport en est un élément majeur.

À côté du transport routier, auquel il manque quelques maillons, et du transport fluvial, dont le développement doit être accéléré – le canal Seine-Nord-Europe a pris beaucoup de retard –, se pose la problématique du transport ferroviaire qui constitue un levier essentiel de l'accessibilité des territoires et de la démarche écologique, cette dernière étant parfois – trop souvent à mon sens – dogmatique, punitive ou cosmétique.

Bien évidemment, c'est le niveau d'équipement et d'offres commerciales du transport de voyageurs, c'est-à-dire des Intercités et des petites lignes qu'évoquait ce matin le Premier ministre, à l'exception de la grande vitesse, qui en pâtit. La situation est très dégradée, voire ubuesque – je pense notamment au train jour-nuit Paris-Rodez qui reste stationné à minuit en gare de Brive pendant trois heures et demie…

Plus grave encore, le fret ferroviaire connaît une régression continue depuis plusieurs décennies. À l'échelon national, la part modale du fer et du fleuve atteint aujourd'hui 9 % du tonnage contre 46 % en 1974, la moyenne européenne étant de 17 %. Cette faiblesse structurelle se caractérise par l'abandon de dessertes industrielles, aussi bien en termes d'approvisionnement que d'expéditions, et par l'affaiblissement de la capacité logistique de nos activités portuaires.

En termes de fret ferroviaire, y compris pour le ferroutage, nous sommes à la traîne de l'Europe. Il s'agit pourtant d'un domaine créateur d'emplois et hautement stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à lancer sur dix ans un plan Marshall ferroviaire nécessitant plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements pour remettre notre pays à niveau et permettre de dégager une offre de service plus compétitive et plus écologique ?
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. François Patriat applaudit également.)

Réponse émise le 17 juillet 2020

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur Gabouty il s'agit d'une question importante, chère aux territoires, singulièrement au nôtre.

Depuis 2017, le Gouvernement a investi très massivement dans les transports pour désenclaver nos territoires et verdir les transports. Nous mobilisons plus de 13 milliards d'euros sur le quinquennat pour les travaux d'entretien et de régénération et pour le développement des infrastructures nécessaires à l'ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer.

M. Pierre Laurent. Il faut rouvrir les petites lignes !

Mme Éliane Assassi. Oui !

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. De premiers actes importants ont été réalisés. Je pense notamment aux protocoles « petites lignes » dont les premiers ont été signés le 20 janvier dernier avec les régions Grand Est et Centre-Val de Loire. Je ne doute pas que d'autres régions suivront.

Nous investissons de manière inédite dans la régénération du réseau routier. Nous avons voulu préserver les lignes aériennes d'aménagement du territoire selon une philosophie qui consiste à mieux articuler les modes de transport entre eux pour répondre aux spécificités des territoires et aux besoins de leurs habitants et de leurs entreprises, afin de garantir, comme vous l'avez souligné, leur attractivité.

Nous allons encore accélérer. Le Président de la République et le Premier ministre ont eu l'occasion de s'exprimer récemment sur ces questions. Les transports seront au cœur du plan de relance. Nous poursuivrons la contractualisation avec l'ambition de sauver les 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires. Nous voulons créer de nouvelles lignes de trains de nuit – vous avez mentionné cette ligne importante qui passe par Brive et Rodez.

Nous avons pour ambition de doubler la part modale du fret ferroviaire, encore trop faible dans notre pays. Nous aurons l'occasion d'annoncer la création de nouvelles autoroutes ferroviaires prochainement.

Monsieur le sénateur, ces projets ont vocation à se déployer d'ici à la fin du quinquennat. Plusieurs milliards d'euros y seront alloués. Nous avons beaucoup d'ambition pour les transports : pourvoyeurs d'emplois non délocalisables, ils irriguent nos territoires et sont au cœur du développement économique et écologique que nous voulons pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)