Question soumise le 23 juillet 2020

M. André Vallini. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, une tragédie se déroule sous les yeux du monde entier en Chine : arrestations massives et arbitraires, camps d'internement et de rééducation, viols et tortures, stérilisations forcées et avortements contraints. La Chine martyrise le peuple ouïghour, ce qui pourrait le mener à sa disparition.

Face à ce qui s'apparente déjà à un crime contre l'humanité, une mobilisation internationale s'esquisse, notamment de la part des États-Unis, Donald Trump ayant annoncé des sanctions.

Face à cette tragédie, que dit et que fait la France ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains. – MM. André Gattolin et Julien Bargeton applaudissent également.)

Réponse émise le 23 juillet 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur André Vallini, c'est une question grave, sur laquelle je me suis déjà exprimé hier.

Effectivement, l'ensemble des témoignages et des documents relayés par la presse et fournis par les organisations de défense des droits de l'homme sur la situation au Xinjiang font état de pratiques injustifiables, qui ne peuvent être ignorées. Elles vont à l'encontre des principes universels inscrits dans les grandes conventions internationales des droits de l'homme.

Il est question d'internement des Ouïghours, de camps de détentions massives, de disparitions, de travail forcé, de destruction du patrimoine culturel ouïghour, en particulier des lieux de culte, de surveillance de la population et, plus globalement, de tout un système répressif mis en place dans cette région.

Nous ne pouvons accepter cette situation. Nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises lors de nos échanges avec nos partenaires européens, en soulignant nos préoccupations concernant les camps d'internement, dont nous avons demandé la fermeture. Nous continuerons, mesdames, messieurs les sénateurs, à condamner fermement ces pratiques.

Je constate que les autorités chinoises ont réagi aujourd'hui à mes propos. Nous avons bien pris note de leur réponse. Pour autant, nous maintenons nos positions. Elles sont bien connues des autorités chinoises, puisque le Président de la République, lorsqu'il s'était rendu en Chine en novembre dernier, en avait fait part avec beaucoup de fermeté.

Nous poursuivrons notre action. Une solution simple serait que la Chine permette l'accès, dans cette zone, des observateurs internationaux du Conseil des droits de l'homme et de la haute-commissaire aux droits de l'homme, Mme Bachelet, afin de faire toute la lumière sur la situation. Ce serait la bonne réponse pour informer l'opinion publique mondiale de la gravité des faits commis dans la région du Xinjiang.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. André Vallini, pour la réplique.

M. André Vallini. Monsieur le ministre, nous prenons acte de vos déclarations, que nous approuvons. Mais nous pensons que cela ne suffit pas. La France doit agir de deux façons : au niveau européen, en engageant des sanctions économiques contre la Chine, et à l'échelon international, en enclenchant le processus qui pourrait conduire la Chine à rendre compte, demain, de ses actes devant une juridiction internationale.

Certes, nous avons des intérêts économiques avec ce pays, personne ne l'ignore. Mais la concurrence chinoise, impitoyable et sans scrupule, sévit déjà. La Chine est une dictature qui, comme toutes les dictatures, ne connaît qu'une seule règle, le rapport de force. Dès lors, rien ne sert de redouter la guerre commerciale, que nous connaissons déjà. Si nous n'agissons pas, nous connaîtrons aussi le déshonneur.

Depuis Victor Hugo, ici même, dans cet hémicycle, depuis le général de Gaulle à Phnom Penh en 1966, depuis François Mitterrand en 1982 à Cancún, la France a toujours pris la défense des peuples opprimés partout sur la Terre. Aujourd'hui encore, il revient au gouvernement auquel vous appartenez et au Président de la République de se montrer à la hauteur de l'histoire, à la hauteur de notre histoire. (Applaudissements nourris sur les travées des groupes SOCR, LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes CRCE, UC et Les Républicains.)