Question soumise le 29 octobre 2020

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, la crise sanitaire vous occupe, mais c'est au ministre des solidarités que je souhaite m'adresser.

Un million de personnes sont en train de basculer dans la pauvreté. Elles viendront s'ajouter aux plus de neuf millions de Français vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Plus de huit cent mille de nos concitoyens risquent de perdre leur emploi d'ici à la fin de l'année. Les lois anti-travail successives ont flexibilisé et précarisé les emplois, de sorte que les travailleurs les moins qualifiés sont désormais touchés, ceux qui enchaînent les CDD et les postes intérimaires, ou bien encore les jeunes.

La protection sociale joue moins qu'hier son rôle d'amortisseur social contracyclique. Elle a été affaiblie par les réformes qui ont abaissé les droits, notamment celle de l'assurance chômage, dont nous demandons solennellement l'abrogation. Il est en effet encore plus indécent qu'auparavant de prétendre « qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi. »

Des milliards d'euros sont distribués aux entreprises, sans conditionnalité sociale et écologique, mais seulement quelques millions d'euros aux ménages en situation de pauvreté, alors que des mesures fiscales ont enrichi les 0,1 % des ménages les plus riches. La crise doit inciter le Gouvernement à remettre à son agenda la résorption du mal-logement et le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont l'acte II n'est pas satisfaisant.

Pour le groupe écologiste du Sénat, les mesures sanitaires doivent impérativement être accompagnées de mesures sociales à la hauteur de l'urgence de la situation. Quelles mesures sociales d'urgence proposez-vous pour les ménages les plus modestes ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 29 octobre 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Poncet Monge, la crise a effectivement aggravé les inégalités sociales et elle a aussi alourdi la précarité de beaucoup de nos concitoyens. La situation est la même dans le monde entier. Cependant, je ne partage pas votre constat selon lequel la protection sociale ne jouerait plus son rôle d'amortisseur. En effet, notre pays peut se targuer d'avoir un système de sécurité sociale qui fonctionne de manière efficace. Il n'est qu'à se rappeler la crise bancaire et économique de 2008, qui a causé trois fois moins de nouveaux pauvres en France qu'en Allemagne : la protection sociale a joué son rôle, dans notre pays, même s'il a fallu augmenter les dépenses publiques.

Nous n'hésitons pas à faire de même dans la crise que nous traversons, comme le montrera l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son montant en matière de dépenses publiques est le plus élevé de toute l'histoire, car il va jusqu'à prendre en compte la rehausse des salaires de personnes qui ne gagnent pas très bien leur vie.

Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé non pas quelques millions, mais plus de 3 milliards d'euros en soutien aux plus précaires dans notre pays. Le Premier ministre a annoncé une aide exceptionnelle de solidarité, qui sera versée à plus de quatre millions de foyers en difficulté. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, ainsi qu'à une précédente aide exceptionnelle, allant jusqu'à plusieurs centaines d'euros par famille, qui avait été versée au cours des mois de mai et juin derniers pour faire face à la crise.

Le confinement a eu pour effet d'augmenter les dépenses. Il a réduit les sources d'appoint financier qu'étaient, par exemple, les « petits boulots ». La fermeture des cantines a également eu un coût.

Cependant, dans le cadre du plan de relance, que ce soit à l'échelle européenne ou française, nous avons investi massivement, et à des niveaux jamais atteints, pour faciliter l'accès des jeunes à l'emploi et à la formation professionnelle. La France a ainsi fait le choix de lutter contre la première cause de précarité, c'est-à-dire contre le chômage. En effet, comme vous le savez, l'emploi reste la voie essentielle pour sortir de la misère. Par conséquent, bien loin de nous l'idée de donner de l'argent aux entreprises ; quand nous aidons les jeunes à trouver un emploi, nous leur offrons une chance et un espoir d'éviter la pauvreté et la misère.
(Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, je crois que le compte n'y est pas. Permettez-moi de vous faire quelques suggestions au nom du groupe écologiste.

Nous demandons l'augmentation et le versement automatique des minima sociaux pour lutter contre le non-recours ; l'extension du RSA aux jeunes entre 18 et 25 ans, car la paupérisation de la jeunesse oblitère l'avenir ; la réquisition de logements pour les sans-abri ; un appui financier et humain aux associations qui luttent contre la pauvreté.
(Marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

Mme Raymonde Poncet Monge. Nous souhaitons aussi le retour des contrats aidés et la mise en place immédiate d'un chèque alimentaire (Nouvelles marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.), conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat que vous avez décidé d'appliquer. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)