Question soumise le 5 novembre 2020

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adressait au ministre Olivier Véran et concernait les déprogrammations chirurgicales.

Lors de la première vague, le plan blanc national a entraîné des pertes de chance, en raison de retards de diagnostic et de prise en charge thérapeutique – je pense notamment à des pathologies comme le cancer ou les pathologies cardio-vasculaires.

À l'heure où ces déprogrammations reprennent, je voudrais connaître la stratégie du ministère. Qui décide de quoi ? Qui décide du caractère non urgent des interventions ? Quelle est la place de l'équipe médicale dans la décision ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner la capacité actuelle des lits opérationnels, à la fois dans les hôpitaux privés et dans les établissements publics, qui justifierait ces déprogrammations ? Les patients, comme les médecins, sont très inquiets de cette situation.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 5 novembre 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Je vous prie tout d'abord, mesdames, messieurs les sénateurs, d'excuser l'absence d'Olivier Véran, qui se trouve devant vos collègues députés (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), pour répondre à la commission d'enquête liée à la gestion de la crise du covid-19.

Votre question sur la déprogrammation d'interventions chirurgicales, madame la sénatrice Deroche, renvoie évidemment à cet impératif, pour notre système de santé, de continuer à assurer les soins en réanimation pour les patients, qu'ils soient atteints du covid-19 ou pas.

Dès le 28 octobre, le ministre Olivier Véran a défini la stratégie sur laquelle vous souhaitez des précisions et que je vais maintenant vous détailler.

La déprogrammation d'un certain nombre de soins à l'hôpital, notamment d'interventions chirurgicales non urgentes, est l'un des leviers mobilisés pour garantir la continuité de prise en charge, en laissant plus de places aux prises en charge en réanimation.

Comme je l'indiquais, les détails de cette méthode ont été fixés, par le ministre, dans un courrier datant du 28 octobre dernier. La méthode a été généralisée à l'ensemble du territoire, avec le déclenchement des premiers paliers de déprogrammation et du plan blanc pour libérer des lits.

Dans les régions les plus en tension, toutes les activités chirurgicales, y compris ambulatoires, et médicales pouvant l'être doivent être déprogrammées, dès lors qu'elles mobilisent des ressources humaines pouvant être mobilisées dans les services dédiés au covid-19. Par ailleurs, l'hospitalisation à domicile, les sorties précoces et le télésuivi doivent être favorisés par les différents services.

Dans tous les cas, comme de coutume, les déprogrammations restent des décisions collégiales, soutenues par des analyses bénéfices-risques de chaque situation.

Quand elles sont décidées, elles le sont tout en garantissant que les patients atteints d'un certain nombre de pathologies définies comme « prioritaires » par le ministre – cancers, patients en attente de greffe, patients suivis pour maladies chroniques et requérant des soins urgents, ou encore patients pris en charge en santé mentale, je me permets d'insister sur ce point – puissent être soignés dans les meilleures conditions possible.

Tels sont, madame la sénatrice Deroche, les principes guidant les décisions de déprogrammations que vous évoquez.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Vous avez décrit la stratégie, monsieur le secrétaire d'État, mais vous n'avez pas vraiment expliqué comment se prenait la décision : décision administrative de l'Agence régionale de santé, l'ARS, ou décision de l'équipe médicale. Mais ma question appelait peut-être une réponse trop précise…

Ce qui est clair, c'est que les associations de patients sont inquiètes. Des déprogrammations ont déjà eu lieu en début d'année. On a fait naître un espoir à un moment donné, en évoquant des retours d'expérience de la première vague et une certaine préparation – en expliquant presque qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir… Certes, l'épidémie repart – loin de moi l'idée de la minimiser, et l'on ne peut qu'espérer que tout se passe bien –, mais, pour certains patients, c'est la douche froide !

N'oublions pas que de nombreuses interventions connexes en matière de cancer – prises en compte de la fertilité, examens diagnostics, etc. –, ne seront pas considérées comme ayant un caractère d'urgence, mais auront des conséquences non négligeables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)