Question soumise le 10 décembre 2020

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sylviane Noël. Monsieur le Premier ministre, quinze jours après les annonces décriées du Président de la République, le monde de la montagne reste encore dans l'incompréhension face aux remontées mécaniques fermées, alors que la tour Eiffel ou le téléphérique de la Bastille, à Grenoble, rouvriront prochainement leurs portes. De qui se moque-t-on ?

Le décret paru ce week-end permettant l'accès aux remontées mécaniques à certains usagers, tels que les licenciés d'une association de la fédération française de ski, a suscité beaucoup d'interrogations : comment mettre en œuvre concrètement une mesure si discriminatoire, qui créera une grande frustration pour les vacanciers privés de ski, pendant qu'ils verront les membres des clubs locaux s'entraîner ?

Au-delà, on peut douter de la viabilité financière d'une telle opération, lorsque l'on sait que le coût du fonctionnement journalier d'une station peut frôler les 45 000 euros. À quinze jours des vacances de Noël, nous avons besoin de retrouver de la confiance et de la visibilité, à trois points de vue.

Nous avons besoin, tout d'abord, d'une visibilité temporelle : les remontées mécaniques demeurent le seul secteur qui ne bénéficie d'aucune perspective quant à la date de réouverture. Quels sont les critères et les seuils qui détermineront cette date ?

Nous avons besoin, ensuite, d'une visibilité organisationnelle. Vous enjoignez aux maires de sécuriser leur domaine skiable pour permettre la pratique d'autres activités.

Or de grandes incertitudes demeurent sur les activités en question, notamment celle des jardins d'enfants situés en front de neige. Il est indispensable de délimiter la responsabilité des maires et de permettre un maximum d'activités dans les meilleures conditions de sécurité possible.

Nous avons besoin, enfin, d'une visibilité financière. Là encore, de grandes incertitudes pèsent sur les modalités de compensation des pertes d'activité saisonnière pour des entités qui réalisent leur chiffre d'affaires annuel sur quatre mois seulement.

Monsieur le Premier ministre, la saison d'hiver est très courte. Pour bon nombre de stations qui fermeront leurs portes dès le mois de mars, le temps presse. Donnez-nous des réponses !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 10 décembre 2020

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Sylviane Noël, pour rebondir sur votre question, qui s'inscrit dans le prolongement de la précédente, je veux dire que nous avons bien conscience que les activités dangereuses ne sont pas directement des activités de plein air, mais des rassemblements qui, de fait, peuvent avoir lieu chez les particuliers.

M. Loïc Hervé. Ils auront lieu tout de même !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Le travail de coordination européenne nous a enseigné que c'est en Autriche que se sont créés des clusters l'an dernier. C'est donc un sujet sensible.

Sur l'accompagnement, nous avons bien conscience de la difficulté qui est créée. D'ailleurs, le Premier ministre recevra de nouveau, le 11 décembre prochain, l'ensemble des acteurs de la filière et de la profession, pour évaluer un certain nombre de mesures.

Je puis d'ores et déjà vous dire que des mesures d'accompagnement particulières renforcées sont prévues, avec un dispositif de soutien ad hoc.

Je pense tout d'abord à un dispositif de compensation des charges fixes pour les remontées mécaniques. Cette compensation sera particulièrement importante : elle ira au-delà du fonds de solidarité.

Nous sommes également ouverts à examiner l'extension du fonds de solidarité, au-delà des fameuses listes S1 et S1 bis, à des zones territoriales entières, pour couvrir l'ensemble de l'activité commerciale, y compris les agences de location saisonnière, auxquelles l'accès au fonds pourrait être pleinement ouvert.

Un fonds de garantie des pertes fiscales des collectivités concernées est également à l'étude. Comme l'a annoncé la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les saisonniers qui ont d'ores et déjà été recrutés pour la saison d'hiver seront éligibles au dispositif d'activité partielle sans reste à charge.

L'État sera au rendez-vous. La réunion du 11 décembre prochain permettra d'examiner d'autres mesures de soutien. D'autres activités seront ouvertes, puisque, comme vous l'avez souligné, il n'y a pas que le ski alpin qui est concerné. Vous le savez, les jardins d'enfants feront aussi l'objet de mesures d'ouverture.

Je le dis, l'objectif est de parvenir à une ouverture progressive, pour que nous n'ayons pas à décider ensuite de fermetures. Si nous rouvrions trop tôt, c'est aussi la santé économique des stations que nous mettrions en danger !

Par ailleurs, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Michel Blanquer et Sarah El Haïry travaillent pour favoriser la reprise des classes de neige à partir du mois de février prochain, qui est le principal mois de l'activité touristique et économique.

Enfin, le Gouvernement lancera, avec Atout France, sous la responsabilité de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne,…

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. … une campagne de communication et de promotion pour l'hiver.