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Antoine Lefèvre
Question orale N° 1077 au Ministère de la cohésion des
Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
Question soumise le 9 janvier 2020
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté à laquelle le département de l'Aisne est confronté, eu égard au taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental. En effet, suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la majorité de l'époque avait utilisé la possibilité de délier la progression des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti). C'est ainsi que le taux axonais s'élève à 31,72 %, entraînant à terme des conséquences négatives pour le département : marge de manœuvre fiscale amputée, capacité à investir des bailleurs réduite, prélèvements importants sur les locaux professionnels et commerciaux et donc perte d'attractivité. Parallèlement, compte tenu de la baisse de 13,03 % à 6,53 % du taux de la taxe d'habitation et de la hausse de 7,74 points du foncier bâti, les marges de manœuvres fiscales du département ont alors été fortement réduites. Ainsi, la décision du Gouvernement de supprimer la taxe d'habitation aura un effet très atténué pour les Axonais. C'est pourquoi le conseil départemental sollicite l'autorisation de revenir sur la décision de 2010 en ramenant le taux du foncier bâti à ce qu'il aurait été, soit 23,989 %, si cette déliaison, unique en France, n'avait été mise en œuvre. Il souhaite donc connaître ses dispositions sur cette requête.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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