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Laurence Harribey
Question orale N° 1080 au Ministère de la cohésion des
Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Question soumise le 16 janvier 2020
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Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires dans les petites communes. L'augmentation des pouvoirs de police des maires issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique soulève des questions dans les petites communes. Sans les moyens financiers et humains nécessaires, les maires la perçoivent comme un accroissement de leurs responsabilités qu'ils ne sont pas matériellement en mesure d'assumer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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