Question soumise le 16 janvier 2020

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M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales.

L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, qui est un enjeu majeur. Or, la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative.

En effet, le sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques est ouvert depuis maintenant plus de dix ans. Il a connu plusieurs rebondissements : une mise en concurrence annoncée en 2012, une mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (prorogation pour travaux, société d'économie mixte « hydro »), ainsi que deux mises en demeure de la Commission européenne.

Dernièrement, il a été évoqué lors des réflexions sur la réorganisation d'EDF, au travers du projet Hercule, l'idée de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée.

Depuis lors, ces réflexions semblent être ajournées dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique
(ARENH).

Ce temps long met à mal l'économie locale des territoires, compte-tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur avenir. C'est aujourd'hui l'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique qui est impactée, des opérateurs en passant par leurs sous-traitants et les collectivités locales.

Ainsi, dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer quelle direction le Gouvernement souhaite prendre sur ce sujet : s'il veut continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d'EDF et, le cas échéant, ce qu'il en sera concernant les concessions gérées par d'autres opérateurs.

Enfin, il lui demande de lui préciser le calendrier envisagé pour ce dossier afin d'apporter la visibilité nécessaire à l'ensemble de la filière et de contribuer à relancer l'économie locale.

Il le remercie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.