Question soumise le 16 janvier 2020

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du réseau téléphonique dans la Drôme.

Depuis plusieurs années les exemples sont innombrables de situations dans lesquelles les obligations du service universel ne sont pas remplies dans la Drôme, qu'il s'agisse de lignes en dérangement permanent ou par intermittence, de poteaux cassés ou de câbles tombés au sol, dans des fossés, des champs ou parfois même en travers des routes.

Cette situation dans laquelle Orange, qui a la responsabilité du service universel, ne parvient pas à remettre en état un réseau déjà très défectueux a été aggravée par les conditions météorologiques exceptionnelles (tempête de grêle, orages violents, importantes chutes de neige…) auxquelles plusieurs territoires de la Drôme ont été confrontés en 2019.

Aujourd'hui la situation est catastrophique puisque dans certaines communes drômoises, des abonnés n'ont plus accès au service téléphonique depuis près de deux mois ce qui signifie aussi qu'ils n'ont plus d'accès à internet : pour des communes dont les actes sont aujourd'hui dématérialisés, pour des agriculteurs qui doivent faire leur déclaration pour la politique agricole commune (PAC), pour des commerçants qui ne peuvent plus accepter les paiements par carte bancaire ou pour des particuliers qui, malades ou âgés, doivent pouvoir joindre des services, cela devient exaspérant.

C'est d'autant plus vrai que face à toutes ces réclamations, Orange n'apporte aucune réponse satisfaisante, même provisoire, et semble gagner du temps en attendant le déploiement total de la fibre optique, d'ici à cinq ans au mieux.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il peut mettre en œuvre pour que l'entreprise Orange, à laquelle, par arrêté en date du 27 novembre 2018, il a confié la mission du service universel de téléphonie, respecte ses engagements en matière de fourniture des prestations de ce service universel, en particulier dans la Drôme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.