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Chantal Deseyne
Question orale N° 1093 au Ministère des solidarités
Nomadisme médical
Question soumise le 23 janvier 2020
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de « nomadisme médical » qui tend à se développer dans les territoires ruraux. Alors que la convention nationale 2016-2021 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie a fixé la nomenclature des dispositifs mis en œuvre pour inciter les professionnels de santé à s'installer en zone sous dense (contrat d'aide à l'installation des médecins - CAIM, contrat de transition pour les médecins - COTRAM, contrat de solidarité territoriale médecin - CSTM, contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins - COSCOM), il apparaît qu'un certain nombre d'élus locaux constatent un phénomène qualifié de « nomadisme médical », qui se caractérise par le fait pour un professionnel de santé de s'installer sur un autre territoire au terme de la courte période ouvrant droit aux financements prévus par ces dispositifs conventionnés, pour bénéficier de nouveaux financements, et ce alors même que ces mesures financières incitatives sont accompagnées d'investissements particulièrement lourds pour certaines communes. Nonobstant le fait que l'esprit même de ces aides serait ainsi détourné, ce phénomène est de nature à fragiliser un peu plus la crédibilité du principe de libre installation qui caractérise l'exercice de la médecine libérale, déjà régulièrement interrogé par les pouvoirs publics au travers de diverses propositions visant à le supprimer ou, pour le moins, à le nuancer. Elle souhaiterait donc savoir s'il existe un outil spécifique de contrôle entre les agences régionales de santé (ARS) afin d'éviter ce phénomène, et connaitre les limites fixées à la possibilité d'une cumulation dans le temps de ces différents dispositifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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