Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de zones blanches dans certains territoires ruraux.

Le Gouvernement s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité sur le territoire. Cependant, des zones blanches existent toujours dans certaines communes rurales, et notamment dans le Maine-et-Loire. Les maires de ces petites communes sont très investis sur cette question et se battent pour améliorer la situation, afin de répondre à une demande légitime des habitants et des entreprises. La complexité et la lenteur des procédures ne sont pas acceptables : après avoir effectué, parfois à plusieurs reprises, des mesures prouvant l'absence de réseau de téléphonie mobile sur un territoire, il faut attendre l'arrêté attestant la reconnaissance de l'existence d'une zone blanche. L'obtention de cette reconnaissance n'est cependant pas synonyme d'une résolution rapide du problème, et de nouveaux délais s'imposent aux élus locaux. Même lorsque les antennes-relais sont montées, il faut parfois attendre plusieurs mois avant qu'elles ne soient connectées au réseau de téléphonie mobile. L'incompréhension des élus face à ces retards est par ailleurs accentuée par la multiplicité des interlocuteurs auxquels ils ont affaire lorsqu'ils essaient d'obtenir des réponses auprès des opérateurs.

La commune de Saint-Paul-du-Bois est actuellement confrontée à ces difficultés, et ce depuis plusieurs années. Après plusieurs séries de mesures effectuées par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), cette commune a été reconnue zone blanche prioritaire. Mais malgré cette reconnaissance (elle-même tardive), ont été annoncés aux élus locaux d'importants délais avant la mise en place effective d'une antenne-relai. Ce n'est pas un cas isolé dans le Maine-et-Loire, plusieurs communes se trouvent dans des situations similaires.

Compte-tenu des enjeux importants que revêt une couverture mobile de qualité (attractivité et développement du territoire, accès aux services…), il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour faciliter et accélérer la mise en place effective de ces antennes-relais dans les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.