Question soumise le 6 février 2020

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Mme Noëlle Rauscent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le paiement des aides européennes à l'agriculture biologique.

L'agriculture biologique se développe à un rythme important ces dernières années, sous l'impulsion d'un marché porteur et d'une politique de soutien mise en place dans le cadre de la politique agricole commune. Les dernières années auront été marquées par les retards de paiements de ces aides à l'agriculture biologique, largement relayés par la presse, mettant en difficulté de nombreuses fermes engagées dans cette démarche vertueuse. 2019 aura heureusement été l'année du rattrapage, puisque aujourd'hui la plupart des dossiers en retards ont été payés, au prix d'efforts considérables de l'administration, et d'une grande patience des agriculteurs.

Malheureusement, certaines situations restent problématiques. En effet, depuis plusieurs mois, certains producteurs se voient refuser le paiement de leurs aides, voire infliger des pénalités par l'administration, sous prétexte qu'ils n'ont pas respecté une règle de rotation des cultures, dont ils n'avaient pourtant pas connaissance. En effet, à cause des retards de paiement, cette règle n'est vérifiée et communiquée que deux à trois ans après la demande d'aide, ce qui ne laisse aux producteurs aucune marge de manœuvre pour adapter leurs assolements. Les pénalités sont parfois très lourdes, mettant en péril l'équilibre financier des fermes concernées.

Ces producteurs qui, rappelons-le, respectent en tous points le cahier des charges de l'agriculture biologique, demandent aujourd'hui au ministère de se mettre autour de la table pour trouver des solutions. L'annulation de toutes les pénalités semble être un préalable évident, ainsi que la recherche de moyens administratifs de verser les aides demandées.

Les producteurs concernés souhaitent tourner la page des retards de paiement, qui ont poussé certains agriculteurs à saisir la justice il y a tout juste un an. Pour évier qu'ils n'en viennent à ces extrémités, elle lui demande quelles solutions il envisage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.